Encyclopédie > JCl. Procédures Formulaire > Fasc. 20 : AÉRONEFS : SÛRETÉS ET EXÉCUTION. – Formules

Fasc. 20 : AÉRONEFS : SÛRETÉS ET EXÉCUTION. – Formules

JCl. Procédures Formulaire - Date de fraîcheur : 05 Mai 2003

EXTRAIT *

Yves Tassel Professeur à l'Université de Nantes AVERTISSEMENT Lorsque les formules contiennent la mention (identification de...) , le lecteur est invité à la remplacer par les informations permettant d'identifier sans ambiguïté la personne concernée. S'il est précisé (identification complète de...) , il convient d'indiquer : • pour une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; • pour une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

JCl. Procédures Formulaire

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre ENCYCLOPEDIE

revue_image

JCl. Procédures Formulaire



* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement