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Sommaire

Cahiers de droit de l'intercommunalité - Janvier 2007 - n° 1

Éditorial

Trois mois déjà

Janvier / Mars 2007

Table ronde

Dossier

Cahiers pratiques

Direction des ressources humaines
Fonctions publiques - Arrêté de transfert d'un fonctionnaire exerçant en totalité ses fonctions au sein du service transféré
Direction générale des services
Organisation administrative - Convention type de mise à disposition de services entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune membre (CGCT, art. L. 5211-4-1, II)