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Sommaire

D.O Actualité - 11 Juillet 2013 - n° 26

Projets

Actualité fiscale

Impôt sur le revenu - Commentaires administratifs de l'abaissement à 10 000 € du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu
Autres informations
À noter également

Actualité sociale

Retraite et préretraite - Mise en oeuvre de l'augmentation des taux obligatoires de cotisation AGIRC-ARRCO à compter des 1er janvier 2014 et 2015
Charges sociales sur salaires - Modifications concernant le versement transport au 2e trimestre 2013
Charges sociales des travailleurs indépendants - Point du RSI sur les aménagements d'assiette des cotisations des travailleurs indépendants
Autres informations
Charges sociales sur salaires - Modalités déclaratives de la régularisation de la majoration de contribution patronale d'assurance chômage en cas de transformation d'un CDD en CDI
À noter également

Actualité juridique

Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux du 1er trimestre 2013
Baux professionnels - Indice des loyers des activités tertiaires du 1er trimestre 2013
Autres informations
À noter également

Point de vue