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Sommaire

D.O Actualité - 15 Janvier 2007 - n° 2

Loi de finances rectificative pour 2006

Impôt sur le revenu

Revenus fonciers

Bénéfices agricoles

Plus-values sur valeurs mobilières

Revenus de capitaux mobiliers

BIC - IS

Régime des groupes

Impôt sur les sociétés - Neutralisation de la quote-part de frais et charges relative aux plus-values de cession intra-groupe de titres de participation

Taxe sur la valeur ajoutée

Enregistrement

Impôt sur la fortune