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Sommaire

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2005 - n° 12

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Alertes

En bref
Focus
Veille

Études

Commentaires

Impôts directs locaux
Enregistrement
Fiscalité immobilière
Procédures fiscales

Question / Réponse

Plus-values des particuliers - Plus-Value et valeur retenue pour les droits de mutation à titre gratuit

Fiche Pratique

Formule