Pratiques Métier - L'Intégral des Collectivités Territoriales
« Gestion communale, Ressources Humaines, Marchés Publics, Etat civil, Urbanisme »
Le 1er service Internet d’aide à la décision dédié aux cadres territoriaux
Un outil pratique pour sécuriser la mise en œuvre de vos décisions locales.
Un véritable outil d’aide dans l’application des procédures :
Tâche par tâche, étape par étape, « Pratiques Métier – L'Intégral Collectivités Territoriales
» vous accompagne dans l’application de l’ensemble des procédures administratives.
Cet outil répond aux questions : Que faire ? Comment le faire en toute sécurité juridique ?
Pour chaque sujet, 4 rubriques :
- « Comment faire ? » : une description de chacune des procédures à mettre
en oeuvre étape par étape, illustrées d’exemples et de conseils ;
- « Check-list » : une liste de ce que vous ne devez pas oublier ;
- « Droit applicable » : une synthèse du droit applicable avec des liens
vers les textes ;
- « Actualité » : la toute dernière actualité en rapport avec le sujet ;
Une sécurité juridique pour vos actions :
- Une approche méthodologique des procédures à suivre : vous trouvez non
seulement des solutions vos problématiques, mais également une explication claire sur la manière de
les mettre en oeuvre.
- Une sécurité juridique de l’information grâce à une actualisation
quotidienne des textes.
- Une navigation intuitive avec un accès aux solutions par une liste
thématique.
Des réponses opérationnelles et fiables :
- Des commentaires, conseils, astuces et exemples concrets rédigés
par des spécialistes et praticiens.
- Des formules prêtes à l’emploi.
- Législation à jour et jurisprudence pour sécuriser vos actions.
- Des alertes vous donnant la dernière actualité sur le sujet.
Une base d’information exceptionnelle avec des commentaires de nos spécialistes !
71 thématiques, 410 fiches pratiques, 3000 étapes à suivre pour toutes vos missions avec un
classement par 5 grandes thématiques :
• Gestion communale
• Ressources humaines
• Marchés publics
• État civil
• Urbanisme
Un accès direct à 10 encyclopédies pratiques LexisNexis Litec :
• Secrétaire de Mairie
• Formulaires des Maires
• Discours et Agenda du Maire
• Fonction Publique Territoriale
• Formulaire du Personnel Territorial.
• Pratique des Marchés publics dans les Collectivités Territoriales.
• Pratique de l’Etat Civil
• Pratique du Budget Communal
• Guide de la Coopération Intercommunale
• Guide de la Protection Sociale
L’équivalent de 30 volumes, soit plus de 19000 pages d’informations commentées par des
spécialistes.
Les sources officielles :
• La législation mise à jour quotidiennement : 22 Codes
(Code civil, Code pénal, Code de justice administrative,
Code de l’action sociale et des familles, Code de l’urbanisme,
Code des marchés publics, Code électoral, Code
général des collectivités territoriales…)
• Les textes non codifiés : lois, ordonnances, décrets,
arrêtés, circulaires /Instructions
• Le Journal Officiel
• La jurisprudence : Cour de cassation, Conseil d’Etat,
Cour administrative d’appel, Tribunal administratif
• Les réponses ministérielles
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