Les Conventions Collectives dans Lexis 360

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LexisNexis propose désormais la plus grande base de données avec plus de 679 conventions collectives et plus de 52 accords nationaux interprofessionnels (ANI) associant expertise et exhaustivité

Ces conventions collectives sont accessibles en texte intégral et, pour les secteurs d’activité les plus importants, des fiches synthétiques y sont associées pour faciliter l’accès à l’information recherchée.

Ce corpus normatif se caractérise par une expertise déclinée sur 4 axes :

Une mise à jour sécurisée

Les conventions collectives en texte intégral et les fiches synthétiques accessibles sont mises à jour chaque mois à partir :

  • des textes (accords, avenants, lettres d'adhésion…) déposés auprès des services officiels compétents et publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) ;
  • des arrêtés d'extension et d'élargissement publiés au Journal officiel (JO).
    La date de dernière mise à jour est systématiquement indiquée au début de la fiche synthétique. Les dispositions non étendues sont mises en évidence.

Une démarche de consolidation éprouvée

Le travail de consolidation de nos juristes permet de sécuriser la qualité et la fiabilité grâce à :

  • une consolidation à partir des textes officiels BOCC et JO avec prise en compte des annotations manuscrites ;
  • dans l’attente de leur publication, la mise à disposition des avenants et accords déposés transmis par le ministère du travail ;
  • l’indication du caractère étendu ou non d’un accord ou avenant (selon un code couleur) ;
  • l’intégration des réserves d’extension ;
  • la référence à la jurisprudence du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation ;
  • la mention des dates de dépôt des textes, pour déterminer leur date d’application ;
  • la création de liens actifs des synthèses vers le texte intégral de la convention ou de l’accord visés.

De fiches synthétiques permettant une navigation et une recherche ultra-rapide au sein d’une convention

Pour faciliter la navigation au sein des conventions, nous mettons à votre disposition plus de 420 fiches synthétiques qui permettent d’accéder rapidement aux informations clés, grâce à :

  • des rubriques communes à l’ensemble des conventions : champ d’application, salaires minima conventionnels, durée du travail, DIF, classification, maladie, congés, licenciement, etc. ;
  • une mise en valeur de nouveaux thèmes de négociation : prévoyance, égalité professionnelle,  … ;
  • une intégration systématique des grilles de salaires et, le cas échéant, des grilles consolidées (ex : Cabinets d’experts comptables, pharmacie d’officine).

Ces fiches synthétiques permettent d’identifier rapidement les informations utiles applicables dans la branche professionnelle, grâce à une présentation privilégiée par thématique et sous forme de tableaux.

Les rubriques thématiques concernent notamment :

  • le champ d’application de la convention,
  • les salaires minima conventionnels (grilles éventuellement consolidées par nos soins),
  • le calcul de l’ancienneté,
  • la période d’essai,
  • les congés,
  • l’indemnisation maladie–accident,
  • la durée du travail,
  • la formation professionnelle (DIF notamment),
  • la rupture du contrat de travail (calcul des indemnités de licenciement, de départ ou de mise à la retraite),
  • les garanties de prévoyance, etc.

Une sécurité juridique renforcée grâce à :

  • une consolidation à partir des textes officiels BOCC et JO avec prise en compte des annotations manuscrites ;
  • l’intégration des réserves d’extension ;
  • l’intégration systématique des dates de dépôt des textes nécessaires pour déterminer l’applicabilité d’un texte ;
  • des liens actifs des synthèses vers le texte intégral de l’article ou de l’accord visé

Enfin, plusieurs modes de recherche ont été prévus pour consulter ou effectuer une recherche :

  • une entrée thématique, par un plan de publication constitué de 24 rubriques correspondant aux grands secteurs économiques (banque et assurance, bâtiment et travaux publics, Commerces et services, Hôtellerie, restauration et tourisme, Métallurgie) et de nombreuses sous-rubriques ;
  • l’intitulé de la convention,
  • le n° de brochure JO et IDCC,
  • le code NAF,
  • les mots ou expressions de la convention,
  • l’arborescence de la synthèse au sein de la convention,
  • Par mots ou expressions sur plusieurs conventions sélectionnées.
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