Guerre en Ukraine : les avocats français se mobilisent

April Mo, 2023

Lexis 360 Intelligence Avocat

En Ukraine, 31 000 personnes sont titulaires du certificat à la profession d’avocat. Depuis le début du conflit, la plupart d’entre elles ne peuvent plus exercer leur activité. Des cabinets ont été détruits par les bombardements et comme des millions de personnes les avocats sont contraints à l’exil.
En France, les actions de solidarité émanant de cabinets, du barreau de Paris et du Conseil national des barreaux se multiplient pour apporter un soutien financier et juridique.


La dizaine de cabinets d’avocats internationaux présents sur le territoire ukrainien a annoncé la fermeture temporaire de ses bureaux. À Kiev, les 15 avocats du bureau de Jeantet, seul cabinet français présent en Ukraine, ont quitté la ville. À la tête de l’équipe spécialisée dans les projets d’investissements transfrontaliers, Bertrand Barrier, membre de la European business association en Ukraine et président du conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie franco-ukrainienne, témoigne : « Nos équipes, toutes de nationalité ukrainienne, ont quitté Kiev pour gagner l’Ouest. Nous travaillons donc en distanciel ».

Dans l’urgence et afin de venir en aide à ses équipes, le cabinet a décidé de verser deux mois de salaire aux avocats restés dans la zone de conflit. Des hommes qui ne peuvent pas quitter le territoire car susceptibles de partir au combat ; des femmes qui veulent rester dans leur pays. Le cabinet Jeantet, conseil d’Airbus pour la vente d’hélicoptères en Ukraine et d’Alten dans le cadre de l’acquisition d’une société d’ingénierie, essaye de poursuivre sur place une partie de ses activités, mais a dû changer de focale. « L’activité se maintient sur des questions liées au conflit, à la continuité des opérations, au financement des filiales en difficultés, à la situation des salariés ». Mais déjà les pertes s’annoncent importantes. « Comme d’autres entreprises, les cabinets d’avocats font le dos rond. On supporte ces pertes, la question est évidemment de savoir combien de temps durera le conflit ? ».

Pour venir en aide aux ukrainiens, « Nous avons également financé des bus, une quinzaine de convois, pour faire sortir de Kiev surtout des femmes et des enfants et les amener à l’Ouest du pays », précise Bertrand Barrier installé depuis 14 ans dans la capitale ukrainienne et contraint de regagner le bureau parisien. « Les premiers jours, un vent de panique a soufflé, les gens attendaient 4 h au distributeur pour obtenir 20 €. Des collaborateurs appelaient pour nous demander de leur trouver des liquidités. Heureusement, les établissements financiers ont rapidement réussi à faire face à la situation car comme le dit le président Zelensky, il est important que l’activité économique se poursuive dans la mesure du possible ».

Face à cette situation d’urgence, à l’échelle nationale, le Conseil national des barreaux (CNB) et le barreau de Paris ont mis en place différentes actions afin de tenter d’apporter un soutien financier et juridique à leurs confrères, en coordination avec le Conseil des barreaux européens. Des fonds exceptionnels d’aide aux avocats en danger ont été débloqués. Au barreau de Paris réuni en cellule de crise, une première subvention a été adressée à la Fédération nationale des barreaux d’Ukraine et les échanges se poursuivent au sein du « Triangle de Weimar des avocats (France, Pologne, Allemagne) », activé afin « d’apporter une aide au barreau polonais pour accompagner les démarches des réfugiés qui affluent sur son territoire », expose un membre du Conseil de l’Ordre du barreau parisien. De nombreux avocats se sont en effet relocalisés en Pologne, premier pays d’accueil, même si la majorité ne veut ou ne peut pas quitter le pays.

De son côté, le CNB a abondé un programme d’assistance et de relocalisation financé par l’Union européenne via plusieurs ONG telle la Helsinski Fondation for Human rights , en faveur des défenseurs des droits de l’homme, dont des avocats restés en Ukraine exerçant des recours contre la Russie. Le barreau de Paris comme le CNB organisent par ailleurs une collecte de fonds auprès des avocats qui le souhaitent en faveur de la communauté juridique dans la zone de conflit. « Notre fonds s’adresse à tous nos confrères touchés par la guerre, à la fois en Ukraine et en Russie où leur activité est aussi profondément affectée, certains se trouvent dans des positions politiques très complexes.

Nous restons un barreau, nous ne sommes pas une ONG. Nos actions doivent s’inscrire dans le cœur de nos missions. Notre rôle n’est pas de nous positionner sur le conflit », souligne un membre du Conseil de l’Ordre. À tout le moins, les avocats peuvent proposer une assistance juridique. Des spécialistes en droit des étrangers se portent ainsi volontaires pour participer aux permanences organisées dans les barreaux avec les préfectures afin d’accompagner les personnes qui arrivent sur le territoire national.

Des fiches juridiques ont été diffusées auprès des acteurs de terrain, à l’instar de cette note de la commission Libertés et Droits de l’homme du CNB sur l’application en France de la directive 2001/55/CE du 20 juillet 2001 relative à l’octroi d’une « protection temporaire » en cas d’afflux massif, activée pour la première fois par les États membres le 3 mars dernier. À travers ces différentes actions, les avocats entendent agir « au mieux de leurs moyens en faveur du respect du droit et de la paix en Europe ». Les instances professionnelles ont apporté leur soutien aux initiatives juridiques visant à défendre l’Ukraine et n’excluent pas de participer à des recours contre la Russie.

« Le droit doit être un levier pour contribuer à pacifier la situation entre la Russie et l’Ukraine et les avocats doivent donc être mobilisés. De manière immédiate, l’expertise des professionnels du droit sera utile pour accompagner les demandes des réfugiés qui risquent d’affluer dans les pays de l’Union européenne dans les prochaines semaines », rappelle le barreau de Paris.

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