Comment utiliser un Code Civil

April We, 2016

Les codes bleus sont des recueils officiels des dispositions législatives et réglementaires qui régissent une matière. Ils sont utilisés par les étudiants qui aspirent aux professions juridiques.

Ce mode d'emploi est destiné à tous les utilisateurs de codes bleus. Il vous aidera à comprendre comment utiliser votre code et à en tirer le meilleur parti.

Qu'est-ce qu'un code bleu ?

Un code bleu est le code LexisNexis, c'est un recueil officiel des dispositions législatives et réglementaires qui régissent une matière. Il est publié par un notre équipe d'experts juridiques composés d'une équipe d'universitaires et de professionnels du droit.

Les codes bleus sont mis à jour régulièrement pour tenir compte des modifications législatives et réglementaires. Ils sont donc une source d'information fiable et actualisée.

La collection Code bleus LexisNexis :

Vous trouverez dans cette collection plus de 40 Codes, annotés ou commentés selon les cas,  qui offrent une sélection rigoureuse des textes et de la jurisprudence, des références bibliographiques et des annexes particulièrement riches.

Avec les Codes LexisNexis, le lecteur dispose d'une expérience unique conjuguant :

  • Fiabilité de la consolidation,
  • Pertinence de la jurisprudence citée
  • Conseils pratiques pour les professionnels pour chaque édition commentée

Les types de codes bleus

Il existe deux types de codes bleus : les codes annotés et les codes commentés.

  • Les codes annotés contiennent les textes consolidés de la matière concernée, ainsi que des annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. Ces annotations sont utiles pour comprendre le sens des textes et pour identifier la jurisprudence qui les interprète.
  • Les codes commentés contiennent les textes consolidés de la matière concernée, ainsi que des commentaires rédigés par des juristes experts. Ces commentaires sont plus approfondis que les annotations et permettent de comprendre le contexte des textes et de les interpréter de manière critique.

2 types de codes existent :

  • Codes “législateur” : codification officielle de textes par le législateur ;
  • Codes “d’auteur” ou “d’éditeur” : rassemblement de textes non codifiés selon un plan logique réalisé par un ou plusieurs auteurs.

Parmi ces codes, 3 catégories différentes :

  • Codes “secs” : codes sans annotations, ni commentaires, bénéficiant d’un index ;
  • Codes annotés : codes enrichis d’annotations, c’est-à-dire de décisions de justice et de références bibliographiques, donnant quelques précisions sur l’application du texte du code. Ces codes sont autorisés aux examens ;
  • Codes commentés : codes enrichis de commentaires, c’est-à-dire de décisions de justice, de références bibliographiques et de commentaires permettant une compréhension approfondie de la matière en relation avec le texte du code. Ces codes ne sont pas autorisés aux examens

La principale différence entre les deux versions réside dans la présentation des informations. Le code civil bleu est organisé de manière plus claire et logique. Il est également plus facile à utiliser, grâce à sa table des matières plus détaillée et à ses index plus complets.

En outre, le code civil bleu est plus abordable que le code civil rouge. Il est donc une option plus attractive pour les étudiants et les professionnels du droit qui souhaitent disposer d'un outil fiable et facile à utiliser, sans pour autant dépenser une fortune.

Les 3 points forts de la collection code bleu lexisnexis

  • Contenu : des textes sélectionnés, organisés, enrichis et indexés pour fiabiliser l’usage du lecteur ;
  • Des auteurs de renom : des auteurs, spécialistes reconnus de leur matière, universitaires et/ou praticiens ;
  • À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles : l’énumération des textes les plus importants intégrés dans le code et la date de fraîcheur en 4e de couverture permettant de connaître le dernier Journal officiel pris en compte.

Pourquoi acheter un code civil?

Le code civil est la base du droit français et est utilisé par tous les professionnels du droit, notamment les avocats, les magistrats et les juristes d'entreprise.

Acheter un code civil est donc indispensable pour toute personne qui souhaite s'informer sur le droit français ou qui souhaite exercer une profession juridique.

Voici quelques raisons pour lesquelles il est important d'acheter un code civil :

  • Le code civil est une source fiable d'information.
  • Le code civil est mis à jour régulièrement. 
    Le code civil est facile à utiliser. Il est organisé de manière claire et logique, ce qui facilite la recherche des informations.

Comment utiliser un code bleu

Pour utiliser un code bleu, il est important de suivre les étapes suivantes :

  1. Choisissez le code bleu qui correspond à votre besoin. Il existe des codes bleus pour toutes les matières juridiques.
  2. Renseignez-vous sur la structure du code bleu. Cela vous permettra de vous repérer facilement.
  3. Utilisez la table des matières pour trouver la section qui vous intéresse.
  4. Lisez les articles de la section qui vous intéresse.
  5. Si vous avez des questions, consultez les annotations ou les commentaires

Comment se repérer dans un code bleu ?

Pour se repérer dans un code bleu et pour faciliter la recherche, il est important de connaître sa structure. Il est organisé de la façon suivante :

  • Pages de début :
    • Liste des auteurs
    • Avant-propos / préface / avertissement
    • Liste des abréviations
    • Table des matières
  • Textes :
    • Articles issus de la codification officielle
    • Annotations ou commentaires
    • Textes complémentaires pertinents sur la matière reproduits en annexe ou intégrés au fil des pages
  • Pages de fin :
    • Table des textes cités
    • Index alphabétique
    • Addendum