Panorame de la legislation 2015

February Su, 2015

Une sélection des principaux textes publiés en 2015, un dossier consacré à la Législation participative
Panorama réalisé avec la Rédaction Codes et Lois LexisNexis qui publie, rappelons-le, chaque trimestre, un Cahier législatif répertoriant l’ensemble de la législation
Extrait
« LÉGISLATION PARTICIPATIVE: UNE NOUVELLE MANIÈRE DE FAIRE ET DE PARFAIRE LA LOI

Avec 109 lois, 69 ordonnances, 3962 décrets, 14743 arrêtés et quelques 7251 autres textes, soit 26134 textes publiés au Journal officiel électronique en
2015, c’est une gageure d’opérer une sélection qui vous soit utile. Et pourtant … »

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