Droit des Sûretés

En replay, découvrez le Webinaire « Droit des Sûretés »

Nous vous invitons à visionner gratuitement le Webinaire dédié à la Réforme du Droit des Sûretés réalisé avec les interventions de :

Philippe SIMLER,

  • Professeur émérite de l'Université de Strasbourg
  • Doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg
  • Membre du Conseil Scientifique de LexisNexis
  • Directeur scientifique du JurisClasseur Civil Code LexisNexis
  • Co-auteur avec Ph. Delebecque de la chronique Droit des sûretés dans la Semaine Juridique édition Générale
  • Auteur de nombreux ouvrages sur le cautionnement et les garanties autonomes chez LexisNexis

Philippe DELEBECQUE,

  • Professeur à l'École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
  • Co-directeur de la revue Energie - Environnement - Infrastructures LexisNexis
  • Co-auteur avec Ph. Simler de la chronique Droit des Sûretés dans La Semaine Juridique édition Générale LexisNexis

Plan des interventions :

1. Refonte du régime des suretés personnelles : le cautionnement

2. Refonte du régime des sûretés réelles

  • Hypothèque
  • Gage et nantissement
  • Propriétés sûretés

Pour en savoir plus sur Lexis 360 Intelligence

Ordonnance portant sur la réforme des sûretés : Principaux impacts pour la pratique des avocats.

Duval Stalla, - Avocat associé Duval Stalla & associés - Enseignant Sc. Po Paris - Ancien secrétaire de la conférence - Auteur LexisNexis

LexisNexis vous propose "3 questions à " Alexandre Retrouvez toutes nos publications sur la réforme du droit des sûretés depuis Lexis 360 Intelligence, avec notamment :

  • JCP E 2021, 1439 : « 15 ans après, une réforme des sûretés à sa maturité « par Ph. Dupichot
  • JCP E 2021, 1474 : « La réforme du cautionnement « par D. Legeais
  • JCP G 2021, supplément n° 43-44 « Réforme du droit des sûretés » sous la coordination de Ph. Simler et Ph. Delebecque

Pour en savoir plus sur Lexis 360 Intelligence Avocats

Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

LexisNexis vous propose l'interview de Me Alexandre Duval Stalla, sur les impacts de la réforme des procédures collectives :

Alexandre Duval Stalla, - Avocat associé Duval Stalla & associés - Enseignant Sc. Po Paris - Ancien secrétaire de la conférence - Auteur LexisNexis

Retrouvez toutes nos publications sur la réforme depuis Lexis 360 Intelligence, avec notamment :

  • Le numéro spécial de la Lettre d’actualités des procédures collectives et commerciales, n°17, octobre 2021 - Le dossier spécial « Les procédures collectives après l’ordonnance du 15 septembre 2021», Revue des procédures collectives , n°6, nov./déc. 2021

Pour en savoir plus sur Lexis 360 Intelligence Avocats

Réforme des sûretés : Principaux impacts pour la pratique Notariale

LexisNexis vous présente "3 questions à" avec Me Charlotte Cessou, Notaire, Screeb Notaires, Paris.

Retrouvez toutes nos publications sur la réforme depuis Lexis 360 Intelligence, avec notamment :

  • JCP N 2021, n° 46, 47 et 48 : Trois dossiers spéciaux « La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 » consacrés respectivement aux sûretés immobilières, mobilières, personnelles et autres questions transverses

Pour en savoir plus sur Lexis 360 Intelligence Notaires

La réforme des Sûretés intégrée dans Lexis Poly

L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés est intégrée dans Lexis Poly.

Les nouvelles dispositions ont été intégrées dans la gamme logicielle Lexis Poly grâce à la publication en continu des modèles. Les principales mesures, qui entraînent des modifications et mises à jour de nos modèles LexisNexis, concernent notamment le cautionnement, le nantissement, les privilèges et gages ainsi que la fiducie.

On peut citer sans être exhaustifs :

  • Les nouvelles obligations d’information à l’égard de la caution
  • La simplification de la mention apposée par la caution
  • Ou encore, pour le nantissement, la création de rangs de créanciers

Pour en savoir plus sur Lexis Poly

Publication Lexis 360 Intelligence

Retrouvez toutes nos publications sur la réforme depuis Lexis 360 Intelligence, avec notamment :

Revues

Collections Encyclopédies JurisClasseur

  • JCl. Civil Code, Fasc. unique :  Art. 2284 à 2488, « Réforme du droit des sûretés » par Ph. Simler

Fiches Pratiques

Retrouvez tous nos contenus en matière de droit des sûretés depuis :

  • Lexis Veille, pour faire votre veille juridique grâce à notre équipe de juristes-éditeurs qui analysent et scrutent pour vous l’ensemble des sources du droit.

Lexis Veille

  • Lexis 360 Intelligence, la solution pour vos recherches juridiques afin de trouver dans des réponses dans nos revues, collections d’encyclopédies ou encore nos fiches pratiques

Lexis 360 Intelligence

  • ou encore Lexis Poly, pour vous accompagner dans la rédaction de vos contrats grâce à nos modèles et clauses mis à jour.

Lexis Poly