Droit fiscal : les contenus et la doctrine LexisNexis

La gamme droit fiscal de LexisNexis offre la garantie de contenus doctrinaux de qualité réalisés par des auteurs spécialisés de tous horizons

LexisNexis offre une documentation exhaustive en matière fiscale rédigée par des spécialistes de renoms

  • Un traitement réactif de l’actualité fiscale avec l’hebdomadaire de référence, la Revue de droit fiscal
  • Des contenus opérationnels et synthétiques avec les Fiches pratiques, Synthèses et Modèles d’actes dédiés à la pratique en droit fiscal
  • Une documentation pratique et synthétique avec la D.O fiscal et le Lexis Pratique Fiscal
  • Des commentaires approfondis au sein des 7 collections d’Encyclopédies JurisClasseur fiscales : JCL Fiscal Impôts direct Traité, JCL Procédures fiscales, JCL Fiscal Chiffre d’affaires, JCL Enregistrement Traité, JCL Fiscalité Immobilière, JCL Impôt sur la Fortune, JCL Droit Fiscal International

La caution scientifique de nos auteurs professeurs et praticiens de renom

La direction scientifique de nos collections de la gamme de droit fiscal est assurée par :

  • Luce Bérille, directeur fiscal France, Suez Environnement
  • Florence Deboissy, professeur à l’Université de Bordeaux
  • Philippe Derouin, avocat au barreau de Paris
  • François Fruleux, docteur en droit, maître de conférence associé à l’université Paris Dauphine, membre du CR2D-EA 367
  • Benoît Lebrun, expert-comptable, commissaire aux comptes
  • Alexandre Maitrot de la Motte, professeur à l’Université Paris Est Créteil
  • Édouard Marcus, responsable du Service juridique de la fiscalité, DGFiP
  • Philippe Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d’État
  • Agnès Mouillard, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation
  • Jean-Luc Pierre, professeur à l’Université Lyon III, Avocat au barreau de Lyon
  • Yolande Sérandour, professeur à l’Université Rennes I
  • Jérôme Turot, avocat au barreau de Paris

Plus de 100 « auteurs clés » praticiens et universitaires entourent les directeurs de collection. Spécialistes reconnus ils contribuent régulièrement à l’écriture de nos contenus fiscaux et apportent leur vision doctrinale et pratique dans les différents domaines du droit fiscal.

Le suivi de l’actualité en matière fiscale

La Revue de Droit Fiscal est le seul hebdomadaire traitant chaque semaine tous les domaines de la fiscalité. Depuis plus de 60 ans, toute l'excellence en matière fiscale

Cette revue scientifique de référence destinée aux professionnels du droit suit l’actualité en fiscalité des personnes, fiscalité des entreprises, TVA, Enregistrement, IFI, Fiscalité immobilière, Procédures fiscales et Fiscalité européenne et internationale.

Une revue scientifique avec une ligne éditoriale unique avec :

  • Des analyses de fond par les plus grandes signatures permettant une mise en perspective de l’actualité
  • Des études doctrinales, des commentaires législatifs et jurisprudentiels
  • Des commentaires de l’administration fiscale
  • Des conclusions de rapporteurs publics, essentielles à la compréhension des décisions du juge de l’impôt

Ses points de vue argumentés et critiques en font une revue particulièrement précieuse pour le praticien.

Les actualités en droit fiscal sont également suivies et décryptées dans d’autres revues référentes dans leurs domaines telles que les Revues Fiscale du Patrimoine, Actes Pratiques et ingénierie sociétaire, Actes pratiques et stratégies patrimoniales ou encore la Revue de Droit des Sociétés.

Des contenus pratiques directement opérationnels

1. La D.O Fiscal et le Lexis Pratique : Une présentation synthétique du droit fiscal permettant de répondre rapidement à toutes vos questions

Cet ouvrage s’adresse à toute personne s’intéressant à la fiscalité.

Rédigé par des praticiens reconnus avec l’appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des collections fiscales du JurisClasseur LexisNexis, il associe efficacité et fiabilité des réponses aux questions liées à la pratique de la fiscalité, en mettant en relief les problématiques actuelles.

Le Lexis Pratique est à jour au 1er janvier, des dernières lois de finances.

Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant un outil de veille précieux pour une matière particulièrement instable.

Les développements sont ponctués d’exemples, de conseils pratiques ou d’alertes, destinés à éclairer le lecteur ou insister sur les points sensibles.

Les sources textuelles, administratives ou jurisprudentielles sont indiquées, avec référence à la Revue de droit fiscal et la Revue D.O Actualité.

Pour une information approfondie, il est renvoyé au JurisClasseur et aux ouvrages LexisNexis dans la rubrique « Pour aller plus loin ».

Outre les sommaires et l’index alphabétique, une table de correspondance entre les articles du Code général des impôts et les développements facilite la navigation dans l’ouvrage.

2. Plus de 100 fiches pratiques fiscales

Elaborées par des praticiens, les fiches pratiques en droit fiscal sont des guides métier, rédigés par des praticiens, décrivant pas à pas toutes les étapes d’un dossier pour faire un diagnostic, délivrer un conseil et rédiger un acte, intégrant des conseils pratiques, check-lists et schémas procéduraux.

Elles se présentent sous forme de 4 onglets :

Aperçu rapide - présente les éléments clés, les textes applicables ainsi qu'une bibliothèque LexisNexis contenant des renvois vers d'autres documents qui traitent du même sujet;

Préparation - présente toute la phase préparatoire avec les informations et éléments à récolter auprès des clients, institutions, etc. C'est la phase antérieure au travail proprement dit;

Mise en oeuvre - présente le déroulé étape par étape de l'action envisagée; C'est la phase qui correspond au travail.

Outils - se présente sous forme d'une check-list, c'est un rappel de quelques éléments que l'auteur considère essentiels pour le bon déroulement de l'action.

Des contenus doctrinaux encyclopédiques de référence

1. Collection d’encyclopédies JurisClasseur Impôts directs Traité

Une richesse doctrinale toujours inégalée et un atout majeur pour le conseil

Avec ses douze volumes de commentaires et ses deux volumes de circulaires, cette collection est une référence dans sa manière d''appréhender la fiscalité.

Elle expose systématiquement, complètement et objectivement la doctrine de l''Administration fiscale.

Elle peut également, lorsque le sujet s'y prête, présenter des solutions différentes de celles préconisées par l'Administration fiscale.

Une attention toute particulière est également accordée à la jurisprudence. Analysée de manière approfondie, elle est illustrée de nombreux extraits d''arrêts et explicitée par les conclusions des Commissaires du gouvernement reproduites dans la revue Droit fiscal. De plus, pour chaque thème traité, un rappel des grands principes applicables est effectué.

2. Collection d’encyclopédies JurisClasseur Procédures fiscales

Toutes les procédures applicables, quel que soit l'impôt

Avec le Juris-Classeur Procédures Fiscales, vous disposez à la fois d'un exposé détaillé des règles régissant les litiges entre les contribuables et l'Administration fiscale et d'une source d'argumentation inépuisable pour le règlement de vos dossiers. Cette collection traite en particulier du contrôle fiscal, des procédures de redressement, des sanctions fiscales et pénales, du recouvrement des impôts, du contentieux de l'assiette et du recouvrement. Elle comporte également des développements relatifs aux sources du droit fiscal et à l'Administration fiscale.

3. Une collection indispensable pour garantir - à vous même ou à vos clients - un traitement fiscal équitable.

Parmi les thèmes approfondis : Sources du droit fiscal - Garanties contre la doctrine administrative - Commissions départementales des impôts - Vérification de comptabilité et ESFP- Garanties du contribuable vérifié - Visites, saisies et enquêtes fiscales - Procédures de redressement - Sanctions fiscales et pénales - Réclamations - Contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires - Juridiction gracieuse - Notification des actes administratifs par la voie postale - Actes de recouvrement - Sursis de paiement - Avis à tiers détenteur - Privilèges du Trésor - Recours pour excès de pouvoir en matière fiscale - Responsabilité de l'Administration fiscale - Responsabilité fiscale des dirigeants de sociétés - ...

4. Collection d’encyclopédies JurisClasseur Fiscales Chiffres d’affaires

Une étude exhaustive des taxes sur le chiffre d'affaires

Le Juris-Classeur Fiscal Chiffre d'affaires expose et commente méthodiquement l'ensemble des règles générales régissant la TVA et les taxes qui y sont assimilées.

Il présente en outre des études approfondies sur certains régimes particuliers (TVA agricole, TVA immobilière, DOM, biens d'occasion,...).

Enfin, de nombreuses études détaillent l'application de la TVA pour certaines activités particulières : juridiques, médicales, banque, assurance, services publics, auteurs, etc.

5. Collection d’encyclopédies JurisClasseur Enregistrement Traité

Toutes les réponses à vos questions sur les droits d'enregistrement

Le JurisClasseur Enregistrement (Traité) s'appuie sur des commentaires détaillés des textes, de la doctrine et de la jurisprudence pour vous apporter les solutions à toutes les opérations concernées par les droits d'enregistrement. Cette collection traite en particulier des droits dus sur les successions et les donations (principes d'imposition, exonérations, tarifs, abattements et réductions), des droits applicables aux actes concernant les sociétés et de l'imposition des cessions de fonds de commerce et des conventions de successeurs. Sont également étudiés les droits de timbre et les taxes diverses assimilées aux droits d'enregistrement et de timbre. Enfin de larges développements sont consacrés aux règles relatives au domaine de l'État et aux expropriations pour cause d'utilité publique.

Parmi les thèmes approfondis : Enregistrement (règles générales) - Successions - Donations - Dons manuels - Partages - Assurance vie - Transmissions d'entreprises - Sociétés - Fonds de commerce - Cessions d'offices - Vente d'immeubles (publicité foncière) - Droits de timbre - Taxe sur les véhicules des sociétés - Taxe sur les conventions d'assurances et taxes additionnelles - Impôt sur les opérations de bourse - ...

6. Collection d’encyclopédies JurisClasseur Fiscalité Immobilière

Les multiples aspects fiscaux de la construction, de la vente et de la location d'immeubles

Le Juris-Classeur Fiscalité immobilière est le seul ouvrage entièrement consacré à la fiscalité applicable à la vente, la construction et la location d''immeubles.

Cette collection vous offre des analyses particulièrement approfondies de la doctrine et de la jurisprudence, alliant à la fois théorie et pratique.

Études complètes par profession de l''immobilier ou par type d''opération, modèles de déclarations fiscales, exemples chiffrés et formules figurent également dans cet ouvrage.

7. Collection d’encyclopédies JurisClasseur Impôt sur la Fortune

L'outil le plus complet pour maîtriser l'IFI

Biens imposables, assiette de l''impôt, évaluation, déclarations,... : le seul ouvrage exhaustif, regroupant l''ensemble des textes qui régissent l'impôt de solidarité sur la fortune, leurs commentaires, de multiples formules et toutes les méthodes d''évaluation des biens, exemples et données chiffrées utiles lors de la déclaration d'ISF et son contrôle par l'Administration fiscale.

8. Collection d’encyclopédies JurisClasseur Fiscal International

La garantie de trouver des solutions dans un univers complexe

Les nombreuses études et analyses approfondies de cette collection permettent l'interprétation des conventions et l'élaboration des solutions avec tous les apports de la jurisprudence, de la doctrine et des instructions administratives.

Elle comporte également les textes intégraux de toutes les conventions fiscales - plus d'une centaine - conclues par la France avec des pays étrangers et une étude détaillée du droit international en l'absence de conventions.

Une collection qui bénéficie de la caution des grands internationalistes de la fiscalité, universitaires et praticiens.

Retrouvez les sources brutes en droit fiscal au sein de Lexis 360 Intelligence

Les textes

  • Code général des impôts
  • Livre des procédures fiscales
  • Textes non codifiés
  • Conventions fiscales internationales
  • Textes européens

La Jurisprudence

  • Décisions en texte intégral du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, des Cours d‘appel
  • Décisions de la CJUE et de la CEDH

La doctrine administrative

  • Le BOFIP 
  • Les Réponses ministérielles
  • Le Bulletin officiel des Impôts, Documentation administrative de base et Rescrits

Collections pratiques fiscale

Précis de fiscalité des entreprises 2020/2021

Le best-seller qui vous fera comprendre et aimer la fiscalité des entreprises !

La fiscalité des entreprises, sous l’influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Dans le même temps qu’elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier.

Il ne suffit donc pas d’exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations…).

MAURICE COZIAN était professeur à l’Université de Bourgogne et membre du Conseil des impôts.

FLORENCE DEBOISSY est professeur à l’Université de Bordeaux et membre du comité de l’abus de droit fiscal.

MARTIAL CHADEFAUX est professeur à l’Université de Bourgogne.

Précis de droit fiscal de la famille

Toutes les familles, des plus modestes aux plus fortunées, sont concernées par des considérations d’ordre fiscal. C’est dire l’importance de ce précis extrêmement didactique, enrichi d’explications claires et agrémenté d’exemples chiffrés. Il s’agit du seul ouvrage spécifiquement consacré au droit fiscal de la famille.

Les thèmes étudiés dans ce précis en font l’ouvrage de référence dans son domaine. Il permet de répondre pleinement aux questions des étudiants, des professionnels et de tous ceux qui sont curieux de développer leurs connaissances en matière de droit fiscal de la famille.

L'auteur : FRÉDÉRIC DOUET est professeur à l’Université de Rouen-Normandie où il enseigne le droit fiscal (Compte Twitter : @Fiscalitor).

Spécialiste du droit fiscal de la famille, de la fiscalité du numérique et de la fiscalité des assurances, il est également l’auteur d’un ouvrage consacré à la fiscalité du numérique (LexisNexis, 2e éd., 2019) et le co-auteur du Précis de fiscalité des assurances et des indemnités (LexisNexis, 3e éd., 2015).

Précis de droit constitutionnel fiscal

Analyse exhaustive et précise de la jurisprudence constitutionnelle en matière fiscale.

Dix ans après l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), la jurisprudence constitutionnelle s’est révélée particulièrement abondante en matière fiscale. Le cadre constitutionnel de la fiscalité est devenu un pan en soi de notre droit fiscal, qui concentre l’attention de nombreux praticiens et a apporté une dimension supplémentaire au contentieux fiscal.

Dans ce contexte, l’ouvrage vise à présenter de manière cohérente un corps de règles et une jurisprudence qui n’ont pas jusqu’alors été systématisés dans leur ensemble.

Ouvrage récompensé par le prix Francis Durieux 2020 de l’Académie des Sciences morales et politiques : JE CONSULTE L'ARTICLE

L’auteur

Bastien Lignereux est maître des requêtes au Conseil d’État où il a exercé depuis 2014 les fonctions de rapporteur à la section du contentieux et à la section des finances. Il a par ailleurs été détaché de 2017 à 2019 à la Direction de la législation fiscale (ministère des finances) pour y diriger le bureau chargé de la fiscalité patrimoniale. Il enseigne les finances publiques à l’ENA.

Lexis Pratique Fiscal

Lexis Pratique Fiscal s’adresse à toute personne s’intéressant à la fiscalité. Les dernières actualités de chaque sujet traité sont mises en avant, constituant ainsi un outil de veille précieux pour une matière particulièrement instable. Les développements sont ponctués d’exemples, de conseils pratiques ou d’alertes, destinés à éclairer le lecteur et insister sur les points sensibles.

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