Annoté sous la direction du professeur Laurent Leveneur, par une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas composée des professeurs et maître de conférences Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur et Thomas Piazzon.
Prix de lancement du Code civil 2024 à 19,90 € jusqu'au 31/12/2023 puis 40 € à partir de 01/01/2024
La 43e édition du Code civil, à jour du 23 mai 2023, intègre notamment :
- Le décret du 3 février 2023 portant modification de l’article 26-1 du Code civil et du décret du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;
- L’ordonnance du 5 octobre 2022 prise en application de l’article 18 de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption ;
- Le décret du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française.
Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.