Jurisprudence augmentée dans
Lexis 360

Lexis 360 propose un fonds jurisprudentiel particulièrement riche, avec plus de 3,2 millions de décisions en texte intégral (contre moins d'un million sur Legifrance). Sont ainsi disponibles plus de 40 ans d’archives ainsi que le flux continu de tous les arrêts mis à disposition par la Cour de cassation, les cours d’appel, le Conseil d’État, les cours administratives d’appel, la Cour de Justice de l’Union Européenne, le TPIUE, la Cour européenne des droits de l’Homme...

LexisNexis consolide et analyse la totalité des décisions légalement mises à disposition par les juridictions, que ce soit en open data ou via des licences. Le fonds jurisprudentiel est enrichi quotidiennement et nous travaillons à son extension dans le respect de la législation en vigueur et avec un souci de fiabilité et de pérennité de l’information juridique fournie.
Le nombre de décisions couvre uniquement des décisions en texte intégral et sans doublon ; ne sont pas comptabilisées les décisions indexées mais incomplètes.

Surtout, une décision seule présente un intérêt limité ; nous pensons ainsi que la valeur de notre fonds réside avant tout dans l'apport éditorial. Avec plus de 400 000 commentaires de décisions et plus d'un million d'analyses JurisData (résumés, chaînage jurisprudentiel, visa, etc.), Lexis 360 offre le contenu jurisprudentiel le plus riche et le plus opérationnel du marché.

Sur la plupart des décisions, le bouton "Voir les contenus liés" permet d'accéder directement :

• Aux commentaires et analyses issus de la doctrine LexisNexis, dont plus de 400 000 commentaires provenant de nos revues
• Aux décisions dans le même sens
• Aux décisions en sens contraire
• Aux décisions antérieures ou postérieures de la même affaire (chaînage)

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JurisData de LexisNexis sélectionne, hiérarchise et enrichit, depuis plus de 40 ans, la jurisprudence des principales juridictions françaises et européennes.

• Cour de cassation
• Cours d’appel
• Conseil d’État
• Cours administratives d’appel
• Cour de Justice de l’Union Européenne
• TPIUE
• Cour européenne des droits de l’Homme
• Conseil Constitutionnel (dont QPC)
• Cour des comptes (depuis 2006) et Chambres Régionales des comptes (depuis 2002)

JurisData apporte un traitement unique en France pour vous faire gagner du temps, avec notamment :

• La description du ou des faits strictement essentiels et de la solution juridique adoptée par les juges
• Le chaînage des décisions antérieure et postérieure
• Les liens vers les textes, les décisions similaires ou contraires et les contenus LexisNexis

La rédaction JurisData, faisant le constat de la croissance du nombre de décisions disponibles, attribue des étoiles pour classer les décisions. Ainsi, toutes les décisions auxquelles sont attribuées une ou plusieurs étoiles font automatiquement l’objet d’une analyse JurisData (abstract et résumé) pour en apprécier immédiatement l’intérêt.

• 4 étoiles : Grand arrêt publié ou ayant vocation à être publié dans les recueils des juridictions (Cour de cassation, Conseil d'État) ou dans les recueils d'éditeurs privés (Grands arrêts) ;
• 3 étoiles : Décision largement commentée ou publiée, décision d'assemblées plénières, publication sur le site de la Cour de cassation ou du Conseil d'État, revirement, arrêt de section, communiqué de presse, etc.
• 2 étoiles : Décision analysée pour un des motifs suivants : application d’une loi nouvelle, résistance à une Cour suprême ou revirement de jurisprudence, décision d'actualité ou médiatique, décision rare ou atypique, jurisprudence locale, décision très motivée, contentieux émergents ou données quantifiées intéressantes ;
• 1 étoile : Décision analysée mais sans critère de sélection précis et néanmoins jugée intéressante par LexisNexis ;
• 0 étoile : Décision ne présentant peu d’intérêt juridique