Cas pratique d'utilisation en droit social

M. Dupuis, président de la société DELORME INGENIERIE, souhaite être accompagné pour une procédure de licenciement. Déjà client du cabinet Martin et Associés, il sollicite par email un rendez-vous avec son conseiller habituel Me Martin. A réception de cette demande, Me Martin va très simplement transmettre ce dossier à sa collaboratrice Me Delesge, spécialisée en droit social.

Me Delesge met en place pour le compte de son client la procédure de licenciement pour faute grave d’un salarié non protégé avec mise à pied conservatoire avec le module de rédaction d’actes intégré au logiciel Lexis PolyOffice. Ce module permet d’automatiser la génération de documents en fusionnant les éléments du dossier permanent (informations sur l’entreprise et celles qui concernent le salarié) avec son acte et tous les documents qui en découlent.
Le logiciel intègre un système de processus automatique qui permet de détailler chaque étape de la procédure (la chronologie à suivre, les actions à mener...) et intègre les durées légales pour chacune d’elles.
Lexis PolyOffice propose automatiquement à partir de la spécialité du dossier la bible d’actes correspondante, dans ce cas précis “Droit Social”.
Le module propose une liste des séquences pour la procédure de licenciement pour faute grave et donne automatiquement accès aux modèles adéquats pour ce type de licenciement.