Jurisprudence augmentée dans
Lexis 360^® Intelligence

Le fonds le plus complet en matière de jurisprudence.

La jurisprudence commentée et mise en perspective.

Lexis 360 Intelligence propose le fonds jurisprudentiel le plus important et le plus complet du marché, avec plus de 4 millions de décisions en texte intégral augmentées des analyses et commentaires de LexisNexis. En effet, en plus de l'accès à ces décisions en texte intégral, ce fonds inclut de nombreux enrichissements, parmi lesquels plus d’un million d'analyses JurisData, et les commentaires et mises en perspective issues des encyclopédies JurisClasseur et des revues LexisNexis.

L’Open Data en matière de jurisprudence

L’Open Data (“données ouvertes”) désigne l’ensemble des données numériques mises en ligne, pour être accessibles et utilisables par tous.

L’Open Data des décisions de justice met ainsi à la disposition du public, gratuitement et sous forme électronique, les décisions rendues publiquement par les juridictions judiciaires et administratives. Le régime de l’open data a été posé par l’article 21 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé par l’article 33 de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et enfin par le décret n°2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives. Pour les décisions de l’ordre judiciaire, ces dispositions sont principalement codifiées aux articles L.111-13 et R.111-10 à R.111-13 du code de l’organisation judiciaire (COJ).

Si la jurisprudence est ainsi accessible en ligne gratuitement, sous la forme des textes bruts”, Lexis 360 Intelligence vous fournit des commentaires et des références nécessaires pour déterminer la chronologie et la version la plusà jour pour votre analyse.

La Jurisprudence augmentée grâce à l’alliance de l’intelligence artificielle et de l’expertise humaine

Lexis 360 Intelligence propose une “jurisprudence augmentée”, afin de rendre la jurisprudence, accessible via l’open data, plus facile à comprendre et exploiter.

Enrichissement, commentaires et analyses de la jurisprudence.

Les décisions de justice sont enrichies de commentaires et analyses issus de la doctrine LexisNexis, dont plus de 400 000 commentaires provenant de nos revues et de nos encyclopédies JurisClasseur.

Thématisation des décisions.

Les décisions sont classées sur deux niveaux : thèmes et sous-thèmes (Cour de cassation, cours d’appel, Conseil d’État, cours administratives d’appel, tribunaux administratifs)

Les décisions sont remises en contexte par la chronologie de l’affaire : le chaînage des décisions antérieures et postérieures est mis à jour en flux.

Rapprochements avec d’autres décisions issues de la jurisprudence.

Une contextualisation supplémentaire est apportée par nos experts juridiques grâce à des rapprochements avec des décisions, dans le même sens ou en sens contraire

Suggestions de décisions similaires.

Les décisions de justice sont enrichies de commentaires et analyses issus de la doctrine LexisNexis, dont plus de 400 000 commentaires provenant de nos revues et de nos encyclopédies JurisClasseur.

Qu’est ce que la jurisprudence?

🔍 Comment la jurisprudence est-elle formée ?

La jurisprudence est constituée de l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Ces décisions de justices, basées sur l'interprétation et l'application des lois existantes, servent ainsi de références, pour rendre des jugements dans des affaires similaires à l'avenir.  La jurisprudence se construit donc progressivement et s’enrichit sans cesse, à travers les jugements et arrêts des cours et tribunaux.

🏛️ Quelle est la différence entre la jurisprudence et la législation ?

La législation désigne les lois et règlements adoptés par les organes législatifs. La jurisprudence quant à elle constitue l'interprétation et l'application de ces lois par les tribunaux. La législation est donc la source écrite du droit, tandis que la jurisprudence est une source secondaire, constituée des décisions de justice.

Quel est le rôle de la jurisprudence ?

🔍 Quelle est la relation entre la jurisprudence et le droit commun ?

La jurisprudence joue un rôle essentiel dans le droit commun (ou droit coutumier), où les décisions passées des tribunaux sont souvent aussi importantes que les textes législatifs. Elle aide à interpréter et à combler les lacunes des lois écrites, en adaptant des textes généraux à des situations particulières.

🏛️ Comment la jurisprudence influence-t-elle l'évolution du droit ?

La jurisprudence influence l'évolution du droit en adaptant en permanence l'application des lois aux changements sociaux et aux nouvelles situations. Les décisions de justice, dans certains cas, peuvent aussi inciter à une réforme législative, afin de clarifier ou modifier la loi existante.

👩🏻‍⚖️ Comment utiliser la jurisprudence dans votre pratique juridique ?

🔍 Comment les avocats utilisent-ils la jurisprudence dans leurs plaidoiries ?

Les avocats se réfèrent à la jurisprudence pour étayer leurs arguments, en citant des décisions similaires pour prouver la pertinence de leur interprétation de la loi, ou pour s’appuyer sur des précédents.

🏛️ En quoi la jurisprudence est-elle importante pour les juges ?

La jurisprudence guide les juges dans l'interprétation des lois et dans la prise de décisions cohérentes avec les précédents jugements rendus. Elle assure ainsi une certaine prévisibilité et uniformité dans l'application du droit.

⚖️  Exemples d'impact de la jurisprudence sur des décisions de justice majeures

La jurisprudence crée des précédents qui orientent l’application du droit, voire le font évoluer. On a pu le constater ces dernières années par exemple dans le droit du travail avec la requalification des contrats CDD en CDI, en matière de droit de l’environnement ou encore de droit à la vie privée. Certaines affaires majeures ont également marqué fortement le droit français:

- Le Conseil d'État, dans sa décision de 1989, a joué un rôle majeur en précisant les conditions dans lesquelles les signes religieux peuvent être portés dans les écoles publiques. Cette jurisprudence a influencé la législation ultérieure, notamment la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques.
- Dans l'affaire Perruche (2000), la décision de la Cour de cassation a marqué un tournant dans le droit de la responsabilité civile, en reconnaissant le droit à indemnisation d'un enfant né avec un handicap non décelé pendant la grossesse en raison d'une erreur médicale. Elle a été à ce point marquante qu’une intervention législative spécifique, la loi anti-Perruche de 2002, a limité son application.

📑 Comment Lexis 360 Intelligence aide-t-il à mieux utiliser la jurisprudence?

Lexis 360 Intelligence fournit un accès facile à une vaste base de données de jurisprudence, associée à des outils avancés de recherche et d'analyse. Cela permet aux professionnels du droit de trouver rapidement des précédents pertinents et de mieux comprendre les tendances jurisprudentielles.

🔍Comment rechercher et analyser la jurisprudence ?

🔍 Comment faire une recherche pertinente dans la jurisprudence ?

Les avocats Pour effectuer une recherche pertinente dans la jurisprudence, il faut utiliser des mots-clés et critères de sélections précis, connaître les juridictions pertinentes, comprendre le contexte juridique. Malgré la mise à disposition de la jurisprudence via l’open data, cette recherche reste complexe dans les bases de données publiques. Des bases de données enrichies d’outils intelligents, comme Lexis 360 Intelligence, facilitent cette recherche en organisant et en indexant les décisions

🏛️ Comment analyser la jurisprudence ?

L'analyse de la jurisprudence implique l'examen des faits, des arguments juridiques et des principes de droit énoncés dans les décisions. Il est essentiel de comprendre comment et pourquoi certaines décisions ont été prises pour en tirer des enseignements applicables à des cas similaires. Les analyses et commentaires associés aux textes, comme le propose Lexis 360 Intelligence, simplifient cette analyse.

⚖️  Comment rester à jour sur les évolutions jurisprudentielles ?

Il est crucial de suivre les publications juridiques, d'utiliser des services de veille juridique, et de consulter régulièrement des bases de données actualisées et commentées

📑  Comment Lexis 360 Intelligence permet-il de faire des recherches plus pertinentes dans la jurisprudence?

Lexis 360 Intelligence offre des outils de recherche avancés et des filtres qui permettent aux utilisateurs de cibler spécifiquement des domaines juridiques, des juridictions ou des périodes. La recherche est ainsi plus rapide et plus efficace.

📑  Comment Lexis 360 Intelligence permet-il de mieux analyser et comprendre la jurisprudence?

Grâce à son fonds jurisprudentiel particulièrement riche, et à ses outils d'analyse, Lexis 360 Intelligence aide les utilisateurs à décrypter les tendances, à comprendre les raisonnements juridiques, et même à anticiper les éventuelles évolutions jurisprudentielles

🔍 Les questions les plus fréquentes sur la jurisprudence

🔍 Comment la jurisprudence évolue-t-elle avec le temps ?

La jurisprudence évolue en permanence à travers les nouvelles décisions des tribunaux. Ces décisions peuvent affiner ou modifier des interprétations antérieures, et même parfois les renverser en réponse à des changements sociaux, technologiques ou législatifs.

🏛️ La jurisprudence peut-elle être contradictoire ?

Des contradictions peuvent apparaître dans la jurisprudence, par exemple entre différentes juridictions, mais surtout en raison de l'évolution des interprétations des lois avec le temps. Dans certains cas, ces contradictions peuvent nécessiter une clarification ou une intervention législative.

⚖️  La jurisprudence peut-elle être annulée ou révisée ?

La jurisprudence peut être révisée ou annulée par de nouvelles décisions de justice, en particulier celles des cours supérieures. Elle peut aussi être rendue obsolète par de nouvelles lois ou modifications législatives. C’est pourquoi il est essentiel de remettre toute jurisprudence dans son contexte, et de connaître toute la chronologie d’une affaire.

📑  Comment la jurisprudence affecte-t-elle la doctrine juridique ?

En fournissant des exemples concrets d'application et d'interprétation des lois, la jurisprudence aide à élaborer les théories et principes juridiques, et influence donc la doctrine juridique.

📑  Comment la jurisprudence adapte-t-elle le droit à de nouveaux enjeux sociaux ?

La jurisprudence joue un rôle clé dans l'adaptation du droit à de nouveaux enjeux sociaux. En rendant leurs décisions, les juges appliquent en effet les principes juridiques existants à des situations nouvelles, en tenant compte des besoins changeants de la société.

📑  La jurisprudence est-elle considérée comme une source de droit dans tous les pays ?

L'importance de la jurisprudence varie selon les pays et leurs systèmes juridiques. Dans les systèmes de common law, elle est une source majeure de droit, tandis que dans les systèmes de droit civil, elle a généralement moins de poids, même si elle est toujours prise en considération.