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Calcul de l'indemnité légale de licenciement
Total de la rémunération brute sur les 3 derniers mois
(jusqu'à l'envoi de la lettre de licenciement, la durée de préavis n'étant pas incluse dans la période de référence)
Total de la rémunération brute sur les 12 derniers mois
(jusqu'à l'envoi de la lettre de licenciement, la durée de préavis n'étant pas incluse dans la période de référence)
Salaire mensuel de référence
Date d'entrée du salarié
Date d'expiration du préavis (effectué ou non)
Nombre d'années
Nombre de mois
Montant de l'indemnité de licenciement (sous réserve de dispositions conventionnelles applicables plus favorables)
Pour plus de détails concernant le calcul de la rémunération brute des derniers mois et l'appréciation des dates de début et fin de contrat, V. D.O étude S-1710