A quoi correspond la liste des codes disponibles ?

January Su, 2019

Les Codes disponibles sur Lexis 360 Intelligence sont les codes officiels publiés sur Légifrance, vous les retrouvez au sein des contenus et "Sources officielles".

Un flux automatique permet leur actualisation automatique et permanente. Si une modification intervient, elle sera automatiquement reproduit sur Lexis 360 Intelligence.

En revanche, les annotations présentes dans les Codes sont un contenu éditorial propre à LexisNexis.

Ci-dessous, la liste des vingt-trois codes bleus dont les annotations ou commentaires sont chargés sur Lexis 360 Intelligence :

  • Code civil
  • Code de procédure civile
  • Code de l’organisation judiciaire
  • Code des procédures civiles d’exécution
  • Code de commerce
  • Code de la consommation
  • Code monétaire et financier
  • Code de la construction et de l’habitation
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Code de la sécurité sociale
  • Code de l’urbanisme
  • Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
  • Code rural et de la pêche maritime
  • Code de procédure pénale
  • Code de justice administrative
  • Code de l'environnement
  • Code des assurances
  • Code des procédures civiles d'exécution
  • Code général des collectivités territoriales
  • Code pénal
  • Code de la commande publique
  • Code des transports
  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

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