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Droit des Sûretés
Réforme Droit des Sûretés : contexte et dispositions nouvelles, par le Professeur Philippe Simler
LexisNexis vous propose une interview exclusive, du Professeur Philippe Simler, sur le contexte et les dispositions nouvelles de la réforme du droit des sûretés entrée en vigueur le 1er janvier 2022.
En replay, découvrez le Webinaire « Droit des Sûretés »
Nous vous invitons à visionner gratuitement le Webinaire dédié à la Réforme du Droit des Sûretés réalisé avec les interventions des Professeurs Philippe Simler et Philippe Delebecque.
Plan des interventions :
1. Refonte du régime des suretés personnelles : le cautionnement
2. Refonte du régime des sûretés réelles
- Hypothèque
- Gage et nantissement
- Propriétés sûretés
Ordonnance portant sur la réforme des sûretés : Principaux impacts pour la pratique des avocats.
Duval Stalla, - Avocat associé Duval Stalla & associés - Enseignant Sc. Po Paris - Ancien secrétaire de la conférence - Auteur LexisNexis
LexisNexis vous propose "3 questions à " Alexandre Retrouvez toutes nos publications sur la réforme du droit des sûretés depuis Lexis 360 Intelligence, avec notamment :
- JCP E 2021, 1439 : « 15 ans après, une réforme des sûretés à sa maturité « par Ph. Dupichot
- JCP E 2021, 1474 : « La réforme du cautionnement « par D. Legeais
- JCP G 2021, supplément n° 43-44 « Réforme du droit des sûretés » sous la coordination de Ph. Simler et Ph. Delebecque
Réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.
LexisNexis vous propose l'interview de Me Alexandre Duval Stalla, sur les impacts de la réforme des procédures collectives :
Alexandre Duval Stalla, - Avocat associé Duval Stalla & associés - Enseignant Sc. Po Paris - Ancien secrétaire de la conférence - Auteur LexisNexis
Retrouvez toutes nos publications sur la réforme depuis Lexis 360 Intelligence, avec notamment :
- Le numéro spécial de la Lettre d’actualités des procédures collectives et commerciales, n°17, octobre 2021 - Le dossier spécial « Les procédures collectives après l’ordonnance du 15 septembre 2021», Revue des procédures collectives , n°6, nov./déc. 2021
Principaux objectifs de la réforme des sûretés pour les directions juridiques.
Géraldine Olagnol, Directrice juridique France et CEMEA LexisNexis, présente les principaux objectifs de la réforme du droit des sûretés.
Réforme des sûretés : Principaux impacts pour la pratique Notariale
LexisNexis vous présente "3 questions à" avec Me Charlotte Cessou, Notaire, Screeb Notaires, Paris.
Retrouvez toutes nos publications sur la réforme depuis Lexis 360 Intelligence, avec notamment :
- JCP N 2021, n° 46, 47 et 48 : Trois dossiers spéciaux « La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 » consacrés respectivement aux sûretés immobilières, mobilières, personnelles et autres questions transverses
La réforme des Sûretés intégrée dans Lexis Poly
L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés est intégrée dans Lexis Poly.
Les nouvelles dispositions ont été intégrées dans la gamme logicielle Lexis Poly grâce à la publication en continu des modèles. Les principales mesures, qui entraînent des modifications et mises à jour de nos modèles LexisNexis, concernent notamment le cautionnement, le nantissement, les privilèges et gages ainsi que la fiducie.
On peut citer sans être exhaustifs :
- Les nouvelles obligations d’information à l’égard de la caution
- La simplification de la mention apposée par la caution
- Ou encore, pour le nantissement, la création de rangs de créanciers
Publication Lexis 360 Intelligence
Marie-Astrid d’Evry, Directeur de la valorisation éditoriale et Directeur de rédaction LexisNexis, vous propose une présentation (non exhaustive) du traitement éditorial de la réforme des sûretés réalisée par LexisNexis au sein de ses différentes gammes de contenus juridiques.
Retrouvez toutes nos publications sur la réforme depuis Lexis 360 Intelligence, avec notamment :
Revues
- JCP G 2021, supplément n° 43-44 « Réforme du droit des sûretés » sous la coordination de Ph. Simler et Ph. Delebecque
- JCP E 2021, 1439 : « 15 ans après, une réforme des sûretés à sa maturité « par Ph. Dupichot
- JCP E 2021, 1474 : « La réforme du cautionnement « par D. Legeais –
- JCP N 2021, n° 46, 47 et 48 : Trois dossiers spéciaux « La réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 » consacrés respectivement aux sûretés immobilières, mobilières, personnelles et autres questions transverses
Collections Encyclopédies JurisClasseur
- JCl. Civil Code, Fasc. unique : Art. 2284 à 2488, « Réforme du droit des sûretés » par Ph. Simler
Fiches Pratiques
Retrouvez tous nos contenus en matière de droit des sûretés depuis :
- Lexis Veille, pour faire votre veille juridique grâce à notre équipe de juristes-éditeurs qui analysent et scrutent pour vous l’ensemble des sources du droit.
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