Droit Public : les contenus et la doctrine LexisNexis

Contenu pratique majeur de Lexis 360 intelligence, les fiches pratiques sont élaborées par des praticiens. Elles permettent d’élargir ou actualiser les connaissances pour tous les utilisateurs quel que soit leur niveau d’expérience. Il s’agit d’une description rapide des éléments clés et des textes de référence, avec un accès vers les fascicules JurisClasseur et les revues qui traitent du sujet, d’une sélection des informations à recueillir auprès du client, le schéma procédural ou la mise en œuvre de la solution ou encore une checklist et des liens vers les modèles d’actes utiles.

Fiches les plus consultées sur Lexis 360 Intelligence Collectivités territoriales :

• Occupation privative du domaine public
• Marché de maîtrise d'oeuvre
• Attribuer une subvention
• Délibérations du conseil municipal
• Exécutif : délégation de signature
• Rédiger une délibération et un arrêté
• Accorder la protection fonctionnelle
• Fixer et gérer les redevances d’occupation privative du domaine public
• Organiser la communication des collectivités territoriales en période électorale
• Pouvoirs de police du maire face aux édifices menaçant ruine

• Jean-Bernard Auby, professeur de droit public émérite de Sciences Po Paris
• Stéphane Braconnier, professeur agrégé de droit public et Président de l'université Paris-Panthéon-Assas
• David Carasus, directeur IAE Pau-Bayonne, professeur des Universités en sciences de gestion
• Guylain Clamour, professeur agrégé de droit public et Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier
• Gabriel Eckert, professeur agrégé de droit public, Directeur de l'Institut de Recherches Carré de Malberg (UR3399) et Ancien Directeur de Sciences Po Strasbourg
• Lucienne Erstein, conseiller d’État honoraire
• Gweltaz Eveillard, professeur de droit public et science politique à l’université de Rennes
• Didier Jean-Pierre, professeur agrégé de droit public et avocat
• Michaël Karpenschif, professeur agrégé de droit public et avocat
• Michel Klopfer, consultant en finances locales, formateur auprès de la Cour des comptes
• Florian Linditch, professeur agrégé de droit public et avocat
• Bruno Odent, avocat aux Conseils
• Patrick Plantier, directeur général du Syndicat mixte de la Baie de Saint-Brieuc
• Benoît Plessix, professeur à l’université Paris II Panthéon-Assas
• Hélène Pauliat, professeure agrégée de droit public
• Eric Portal, administrateur territorial, docteur en droit
• Marie-Joëlle Thénoz, présidente de Mjt Conseil
• Bernard Stirn, conseiller d’État, ancien président de la section du contentieux du Conseil d'État
• Didier Truchet, professeur à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
• Marion Ubaud-Bergeron, professeur agrégé de droit public
• Pierre Villeneuve, directeur régional des achats, préfecture de région – professeur associé à l'EHESP
• Fabien Vispi, directeur général de la Communauté d’agglomération de Haguenau
• Philippe Yolka, professeur à l’université Grenoble Alpes

Présentation par Anaïs Riaux, éditrice rédaction Juristes du Secteur public - LexisNexis.

• JCl. Administratif
• JCl. Justice administrative
• JCl. Propriétés publiques
• JCl. Contrats et marchés publics
• JCl. Collectivités territoriales
• JCl. Environnement et développement durable
• FM Litec Dirigeant Territorial
• FM Litec Formulaire des maires
• FM Litec Fonction publique territoriale
• FM Formulaire du personnel territorial
• FM Pratique des marchés publics
• FM Litec Guide de la coopération intercommunale
• FM Litec Pratique de l’état civil
• FM Litec Pratique des marchés publics
• FM Litec Discours et Agenda du maire
• FM Litec Code pratique des collectivités territoriales

Lexis 360 Intelligence propose le fonds jurisprudentiel le plus important et le plus complet du marché, avec plus de 3 millions de décisions en texte intégral augmentées des analyses et commentaires de LexisNexis. Il a été notamment conçu en vue du déploiement de l’OpenData des décisions de justice et bénéficie d’ores et déjà de nombreux enrichissements autour de la jurisprudence. Les développements se poursuivront dans les prochains mois.

• L’OpenData est devenue une réalité dans Lexis 360 Intelligence : Les flux des décisions du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (contentieux civil, commercial, social et pénal) - en OpenData depuis le 30.09.21 – ont été intégrés immédiatement. Les nouveaux flux prochainement disponibles, à savoir ceux des Cours Administratives d’Appel (CAA) le 31.03.22, des Tribunaux Administratifs (TA) le 30.06.22 et des Cours d’appel (CA) hors Pénal le 30.04.22, seront intégrés dès leur mise à disposition.
• En parallèle de l’ouverture progressive des flux publicistes, plus de 5500 conclusions des rapporteurs publics, émanant du site ArianeWeb du Conseil d’Etat, sont désormais accessibles dans Lexis 360 Intelligence :
  • depuis la liste de résultats,et rattachées chacune à la décision concernée