Solutions et contenus
juridiques pour les experts
en droit fiscal

1 – L’innovation au service des spécialistes en droit fiscal

2 – L’actualité du droit fiscal relayée en temps réel

3 – Des contenus de référence pour enrichir vos analyses juridiques en droit fiscal

4 – Lexis 360^® Intelligence : des contenus pratiques, opérationnels et exclusivement dédiés au droit fiscal

5 – L’accès centralisé à toutes les sources du droit fiscal

6 – Les codes et ouvrages LexisNexis consacrés au droit fiscal

Les solutions LexisNexis constituent un fonds documentaire de référence dédié à la pratique du droit fiscal. L’objectif : vous permettre de gagner du temps, d’optimiser vos analyses et de sécuriser vos stratégies.

L’ensemble a été pensé pour être facile d’utilisation, intuitif et pertinent. Les clés : une liste de résultats enrichie, et un accès direct aux informations qui feront la différence dans la gestion de vos dossiers. Enfin, des fonctionnalités innovantes ont été intégrées pour une exploitation complète et efficace des données juridiques à votre disposition.

LexisNexis propose également une veille de l’actualité du droit fiscal en temps réel grâce à Lexis Veille. Cet outil assure la curation de plus de 300 sources traitant les 12 matières du droit fiscal :

●comptabilité,

●droit douanier,

●droits d’enregistrement,

●fiscalité des entreprises et des particuliers,

●fiscalité immobilière,

●fiscalité internationale et droit de l’UE,

●procédures fiscales,

●régimes particuliers,

●taxes diverses,

●TVA.

Dans une démarche de pertinence et de précision, LexisNexis s’est entouré d’une équipe éditoriale experte et fiable pour rédiger ses contenus dédiés au droit fiscal (auteurs au cœur de la matière, universitaires et praticiens reconnus).

Des revues de droit fiscal conçues avec précision et réactivité

LexisNexis traite le droit fiscal dans deux revues exclusives, accessibles en un clic dans Lexis Kiosque.

La Revue de droit fiscal

Publiée chaque semaine depuis plus de 60 ans, la Revue de droit fiscal traite l’ensemble de l’actualité fiscale avec la plus grande réactivité, d’où sa fréquence de publication. Parmi les matières du droit fiscal couvertes par cette revue, on retrouve :

●la fiscalité des personnes et des entreprises,

●la TVA,

●les droits d’enregistrement,

●l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF),

●les impôts locaux,

●la fiscalité communautaire et internationale,

●les procédures fiscales.

Aussi, l’actualité de la fiscalité est mise en perspective grâce à des analyses de fond issues de la contribution des auteurs de la revue.

La Revue Fiscale du Patrimoine

La Revue Fiscale du Patrimoine est une parution mensuelle dédiée à la gestion fiscale du patrimoine privé et professionnel. Éditée avec un objectif pratique, elle combine :

●l’essentiel de l’information fiscale applicable aux opérations de transmission et d’optimisation du patrimoine pour une clientèle de particuliers et de professionnels ;

●un décryptage de l’actualité fiscale par les meilleurs spécialistes de la matière ;

●des rubriques innovantes – cahier pratique, formules et fiches pratiques en lien avec votre activité.

Le droit fiscal dans les autres revues LexisNexis

Le droit fiscal est également traité dans d’autres revues LexisNexis, à savoir :

●Droit des sociétés,

●Actes pratiques et stratégie patrimoniale,

●Actes pratiques et ingénierie sociétaire.

Ces contenus abordent des sujets connexes, comme la fiscalité des structures d’entreprises, les problématiques liées à l’optimisation patrimoniale, ou encore le droit financier.

Ces revues renferment, à leur tour :

●de l’actualité,

●des commentaires doctrinaux,

●des études réalisées par des praticiens,

●des brèves,

●des formules commentées,

●des dossiers exhaustifs,

●des suggestions de solutions optimisées et sécurisées.

Les encyclopédies JurisClasseur, un fonds documentaire exclusif consacré au droit fiscal

Les encyclopédies JurisClasseur consacrées au droit fiscal constituent un fonds documentaire exceptionnel. Composées de 8 collections, elles contiennent :

●des textes,

●des commentaires,

●de la jurisprudence,

●des procédures,

●des formules.

Autant de contenus actualisés en continu par les meilleurs spécialistes de la matière, et intégrés en exclusivité dans la solution Lexis 360^® Intelligence.

JurisClasseur Fiscal Impôts directs (Traité et textes)

L’encyclopédie JurisClasseur Fiscal Impôts directs (Traité et textes) est une référence lorsqu’il s’agit d’appréhender la fiscalité. Éditée en 16 volumes et mise à jour chaque année, elle propose :

●la doctrine de l’administration fiscale ;

●les différentes solutions si le sujet s’y prête ;

●une analyse approfondie des sujets et de la jurisprudence ;

●de nombreux extraits d’arrêts ;

●les conclusions des commissaires du Gouvernement – reproduites dans la Revue de droit fiscal ;

●les textes sources de droit relatifs au droit fiscal, notamment les conventions fiscales internationales.

JurisClasseur Procédures fiscales

Mis à jour à fréquence trimestrielle, le JurisClasseur Procédures fiscales est édité en 7 volumes. Il propose différents degrés de traitement de l’information relative au droit fiscal et constitue une source très riche d’argumentation pour gérer vos dossiers. En ce sens, il couvre et analyse en profondeur de nombreux thèmes :

●les sources du droit fiscal,

●les garanties contre la doctrine administrative,

●les commissions départementales des impôts,

●le contrôle fiscal,

●les procédures de redressement,

●les sanctions fiscales et pénales,

●le recouvrement des impôts,

●l’encadrement des litiges entre contribuables et administration fiscale.

JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires

Le JurisClasseur Fiscal Chiffre d’affaires est édité en 4 volumes et mis à jour tous les trimestres. Vous y trouverez tous les détails concernant les règles générales de la TVA et autres taxes assimilées. Parmi les sujets abordés :

●leur champ d’application,

●leur territorialité,

●les conditions d’exonération,

●les déductions possibles,

●la TVA appliquée aux activités particulières (juridiques, médicales, banque, assurance, services publics, auteurs, etc.),

●les régimes particuliers (TVA agricole ou immobilière, vente de biens d’occasion, taxes appliquées dans les DOM, etc.).

JurisClasseur Enregistrement (Traité et textes)

Édité en 4 volumes et mis à jour tous les trimestres, le JurisClasseur Enregistrement (Traité et textes) renferme des commentaires détaillés des textes, de la doctrine et de la jurisprudence. Son objectif : apporter des solutions pour toutes les opérations auxquelles s’appliquent les droits d’enregistrement.

Ce JurisClasseur couvre donc :

●les droits dus sur les successions et donations (principes d’imposition, tarifs, abattements, réductions et exonérations) ;

●les droits applicables aux actes concernant les sociétés ;

●l’imposition des cessions de fonds de commerce et des conventions de successeurs ;

●les droits de timbre et autres taxes assimilées.

JurisClasseur Impôt sur la fortune

L’encyclopédie JurisClasseur Impôt sur la fortune est sans aucun doute l’outil le plus complet pour vous permettre de maîtriser les sujets liés à l’impôt sur la fortune (ISF) : biens imposables, assiette de l’impôt, évaluation, déclarations...

Cette collection, éditée en 3 volumes mise à jour tous les trimestres, renferme :

●tous les textes qui régissent l’ISF ainsi que leurs commentaires ;

●de nombreuses formules ;

●toutes les méthodes d’évaluation des biens ;

●des exemples et données chiffrées à utiliser lors de la déclaration d’ISF et en cas de contrôle par l’administration fiscale.

JurisClasseur Fiscalité Immobilière

Le JurisClasseur Fiscalité Immobilière est le seul ouvrage entièrement consacré à la fiscalité applicable à la vente, à la construction et à la location d’immeubles. Éditée en 6 volumes et mise à jour tous les trimestres, cette collection contient :

●des analyses approfondies de la doctrine et de la jurisprudence (théorie et pratique) ;

●des études complètes par profession ou type d’opération immobilière ;

●des exemples chiffrés ;

●des formules.

JurisClasseur Justice Administrative

Le JurisClasseur Justice Administrative offre une approche pratique du contentieux administratif. Une matière complexe en ceci qu’elle imbrique de nombreuses étapes : juridictions spécialisées, délais rigoureux, instruction et voies de recours.

L’objectif de cette encyclopédie est de faciliter la compréhension des règles telles qu’elles sont énoncées dans le Code et interprétées par la jurisprudence.

JurisClasseur Fiscal international

Le JurisClasseur Fiscal international est édité en 9 volumes. Cette encyclopédie mise à jour à fréquence trimestrielle est approuvée par de grands internationalistes de la fiscalité (universitaires et des praticiens).

Pensé pour être complet – autant que toutes les autres collections LexisNexis –, ce JurisClasseur renferme des contenus théoriques et pratiques :

●de nombreuses études et analyses approfondies des conventions et solutions ;

●de la jurisprudence, de la doctrine et des instructions administratives ;

●les textes intégraux de toutes les conventions fiscales conclues avec l’international – plus d’une centaine ;

●une étude détaillée du droit fiscal international à défaut des conventions.

Plus de 130 fiches pratiques en droit fiscal

La solution Lexis 360^® Intelligence intègre plus de 130 fiches pratiques dédiées au droit fiscal. Élaborées par des praticiens de la matière, ces fiches vous permettront d’élargir ou d’actualiser votre champ de connaissances, quel que soit votre niveau d’expérience. Elles abordent, parmi une multitude d’autres sujets :

●les obligations déclaratives en matière de taxe sur les salaires ;

●l’approche et les objectifs des véhicules d’entreprises ;

●le dispositif de plafonnement de la déduction des charges financières ;

●l’option des sociétés de personnes pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés.

Pour une meilleure lisibilité, chaque contenu est articulé en quatre rubriques :

●« Aperçu rapide » : une description rapide des éléments-clés et des textes de référence, avec un accès vers les fascicules JurisClasseur et les revues traitant du sujet ;

●« Préparation du sujet » : la liste des informations à recueillir auprès de vos clients avant de traiter leur dossier, l’inventaire des solutions et des éléments de décision ;

●« Mise en œuvre » : une description détaillée, étape par étape, des procédures à mettre en place, appuyée par des exemples et des conseils concrets ;

●« Outils » : des conseils pratiques, des checklists de pièces et informations à réunir et des délais à respecter, et des schémas procéduraux pour la mise en œuvre des solutions.

Toutes ces rubriques sont par ailleurs agrémentées de liens vers les modèles d’actes utiles pour chaque situation donnée.

Les synthèses en droit fiscal

Les synthèses résument l’état du droit sur une matière spécifique du droit fiscal, et complètent les fiches pratiques.

En parallèle, elles constituent un point d’entrée pour aborder d’autres sujets connexes et moins connus de l’actualité, avant de vous diriger vers les collections JurisClasseur dédiées.

Focus sur D.O. Fiscal, la documentation opérationnelle en droit fiscal

Lexis 360^® Intelligence intègre également de la documentation opérationnelle pour les praticiens du droit fiscal. Intitulée D.O. Fiscal, cette documentation se veut pratique, exhaustive et synthétique pour répondre rapidement aux questions les plus fréquentes, et sécuriser la pratique professionnelle.

Elle fait appel à des cas pratiques, des exemples de déclarations et des contenus de méthodologie. Aussi, les rédacteurs veillent à signaler les dernières actualités, afin de rendre plus évidentes les modifications récemment apportées aux textes.

À noter que la solution vous permettra également d’accéder aux guides déclaratifs D.O. depuis la rubrique Contenus pratiques.

La collection Lexis Pratique Fiscal, pour la pratique quotidienne de la matière

Pour faciliter votre pratique quotidienne du droit fiscal, LexisNexis a également mis en place la collection Lexis Pratique.

Rédigée par des praticiens reconnus – et avec l’appui des directeurs de la Revue de droit fiscal et des autres collections JurisClasseur –, elle renferme des ouvrages exhaustifs, concis et opérationnels. L’objectif : associer fiabilité et efficacité en apportant des réponses synthétiques, concrètes et pratiques à des problématiques quotidiennes et actuelles.

La jurisprudence relayée et augmentée

Avec plus de 3 millions de décisions disponibles en texte intégral, Lexis 360^® Intelligence constitue le fonds jurisprudentiel le plus important et le plus complet du marché. La solution, dont l’ergonomie a été optimisée, relaie les décisions :

●du Conseil d’État,

●de la Cour de cassation,

●des Cours administratives d’appel,

●des Cours d’appel,

●du Conseil constitutionnel,

●de la Cour de justice de l’Union européenne,

●de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Par ailleurs, lorsqu’il s’agit de décisions plus importantes, le texte intégral s’accompagne d’analyses et de commentaires réalisés par une équipe de juristes spécialisés sur la jurisprudence.

Pour simplifier l’accès aux informations, la recherche et la navigation ont été facilitées par des fonctionnalités innovantes (vue graphique des 50 premières décisions de la liste de résultats, classement par étoiles selon l’intérêt juridique de la décision…).

Les autres sources du droit fiscal : textes normatifs et la doctrine administrative

Outre la jurisprudence en droit fiscal, Lexis 360^® Intelligence permet aussi d’accéder aux textes normatifs et à la doctrine administrative.

Le Code général des impôts

Le Code général des impôts, repris par LexisNexis, s’adresse à tous les praticiens du droit fiscal :

Il rassemble, en un seul ouvrage édité au format poche, les trois textes officiels – sans annotation ni commentaire :

●Code général des impôts,

●Code des impositions sur les biens et services,

●Livre des procédures fiscales.

Proposés en format intégral, les textes comprennent également les dispositions associées à la matière :

Par ailleurs, pour faciliter la lecture et pour référencer les textes efficacement, cette édition du Code général des impôts par LexisNexis comporte une table des matières ainsi qu’un index alphabétique particulièrement précis.

Précis de fiscalité des entreprises 2022/2023

Le Précis de fiscalité des entreprises – édition 2022/2023 – figure parmi les best-sellers de LexisNexis. Conçu pour les avocats fiscalistes, les experts-comptables, les juristes d’entreprise et pour ceux qui enseignent ou étudient la fiscalité des entreprises, il aborde les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.

Cet ouvrage porte par ailleurs un objectif clair : faire comprendre et apprécier la matière – en constante évolution et toujours plus complexe – grâce à des contenus techniques et pédagogiques. Ainsi, le Précis de fiscalité des entreprises propose une approche innovante de la fiscalité des entreprises pour :

●expliquer les solutions,

●cheminer vers des principes,

●éclairer les choix existants,

●établir un lien avec d’autres disciplines (droit comptable, des sociétés, de la sécurité sociale, des procédures collectives, des obligations, etc.).

La méthode retenue se veut originale. Elle fait notamment appel à des contenus concrets, de nombreuses illustrations chiffrées et un style alerte et imagé. Enfin, des encarts exclusifs, propices à d’enrichissants approfondissements, ont été aménagés pour les amateurs.

Les autres ouvrages LexisNexis en droit fiscal

Outre les nombreuses collections éditées, LexisNexis publie également divers ouvrages de référence en droit fiscal sous la forme de manuels, guides et autres traités. À retrouver sur la boutique Lexis Nexis.