JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires
Le JurisClasseur Fiscal Chiffre d’affaires est édité en 4 volumes et mis à jour tous les trimestres. Vous y trouverez tous les détails concernant les règles générales de la TVA et autres taxes assimilées. Parmi les sujets abordés :
●leur champ d’application,
●leur territorialité,
●les conditions d’exonération,
●les déductions possibles,
●la TVA appliquée aux activités particulières (juridiques, médicales, banque, assurance, services publics, auteurs, etc.),
●les régimes particuliers (TVA agricole ou immobilière, vente de biens d’occasion, taxes appliquées dans les DOM, etc.).
JurisClasseur Enregistrement (Traité et textes)
Édité en 4 volumes et mis à jour tous les trimestres, le JurisClasseur Enregistrement (Traité et textes) renferme des commentaires détaillés des textes, de la doctrine et de la jurisprudence. Son objectif : apporter des solutions pour toutes les opérations auxquelles s’appliquent les droits d’enregistrement.
Ce JurisClasseur couvre donc :
●les droits dus sur les successions et donations (principes d’imposition, tarifs, abattements, réductions et exonérations) ;
●les droits applicables aux actes concernant les sociétés ;
●l’imposition des cessions de fonds de commerce et des conventions de successeurs ;
●les droits de timbre et autres taxes assimilées.