Droit notarial :
l’exhaustivité de la matière
au service des notaires


LexisNexis met à la disposition des notaires,
des collaborateurs et des étudiants tout un ensemble
de ressources consacrées au droit notarial
(encyclopédies JurisClasseur, contenus pratiques,
revues...).

Ces contenus sont disponibles sur
Lexis 360® Intelligence, solution de recherche
juridique signée LexisNexis.

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Droit notarial : définition

Officiers publics et ministériels, les notaires accomplissent une mission de service public et de sécurité juridique.


Le statut de notaire est soumis à de nombreuses règles spécifiques : tarif des notaires, code de déontologie, responsabilité du notaire, etc. Autant de sujets régis par le droit notarial.


Le domaine d’intervention des notaires est large :


droit de la famille (régimes matrimoniaux, successions, libéralités),

droit immobilier (vente immobilière, contrats de bail…),

droit des contrats,

droit fiscal,


droit des affaires,

droit rural,

droit international,

droit patrimonial.

Modèles d’actes notariés et formules pour les notaires

LexisNexis permet aux notaires d’accéder à de nombreux contenus pratiques, notamment des modèles d’actes, de clauses et de formules pour les notaires.


Ces documents sont disponibles dans les encyclopédies LexisNexis, comme « le Notarial Formulaire », une collection qui contient différentes formules opérationnelles rédigées par des praticiens.


On peut également en retrouver dans les revues :


La Semaine Juridique Notariale et Immobilière (JCP N) ;

Actes pratiques et stratégie patrimoniale ;

Actes pratiques et ingénierie immobilière ;

Construction-urbanisme ;


Loyers et copropriété ;

Revue de droit rural ;

Revue fiscale du patrimoine ;

Droit de la famille…

Les fiches pratiques LexisNexis dédiées à la pratique notariale

Les fiches pratiques LexisNexis constituent un contenu éditorial exclusif. Élaborées par des praticiens, elles permettent aux notaires et à leurs collaborateurs, quel que soit leur niveau d’expérience, d’enrichir et d’actualiser leurs connaissances, de sécuriser la rédaction d'actes notariés et de délivrer de précieux conseils à leurs clients.


La semaine juridique edition genrale 2

Focus sur les fiches « Actes »

Les fiches pratiques se déclinent sous plusieurs formats : à chacune son titre et son articulation. Les fiches « Actes », par exemple, proposent une aide à la rédaction d’actes notariés :

description rapide des éléments clés et des textes de référence, avec un accès vers les fascicules JurisClasseur et les revues qui traitent du sujet ;

informations à recueillir auprès du client ;

étapes allant des vérifications préalables à la taxation de l’acte, en passant par la rédaction des clauses importantes ;

conseils pratiques, exemples, ou encore une checklist et des liens vers les formules utiles pour reprendre l’essentiel et ne rien oublier en amont et en aval de la rédaction.

Ces fiches s’articulent sous quatre principaux onglets.


Aperçu rapide – une synthèse de tous les éléments clés et les textes de référence, avec un lien direct vers les fascicules JurisClasseur et les revues associées au sujet.

Préparation de l’acte – toutes les informations relatives à la mise au point de la stratégie avec le client, les vérifications préalables ainsi que les informations et les documents à collecter avant la rédaction de l’acte.

Rédaction et formules – le pas-à-pas de la rédaction de l’acte avec la désignation des biens, les clauses usuelles et particulières, etc. Cette rubrique est enrichie par des exemples, des conseils pratiques ou encore des liens vers des formules du JurisClasseur.

Formalités et taxations – l’énumération des formalités à effectuer après la rédaction de l’acte (publicité foncière, droits d’enregistrement, fiscalité, tarif des notaires, etc.).

Bon à savoir

Quelques fiches pratiques LexisNexis pour les notaires

Fiche pratique n° 1721 : Rédiger une vente d’immeuble

Fiche pratique n° 1671 : Rédiger un changement de régime matrimonial

Fiche pratique n° 1702 : Rédiger les actes d'un divorce par consentement mutuel

Fiche pratique n° 1680 : Rédiger une déclaration de succession

Fiche pratique n° 578 : Rédiger ou choisir un dispositif de défiscalisation à l'impôt sur le revenu lié à l'investissement immobilier.

L’actualité des notaires passée en revue par LexisNexis

La Semaine Juridique Notariale
et Immobilière (JCP N)

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière est la revue hebdomadaire incontournable pour les notaires et leurs collaborateurs. On y trouve :


une sélection et une fine analyse de l’actualité juridique, fiscale et professionnelle par les meilleurs spécialistes ;

des commentaires présentés par matière (droit immobilier, de la famille, des affaires, rural, international, fiscalité, patrimoine, pratique professionnelle…) ;

le relai des événements essentiels de la profession ;

des petites annonces spécifiquement dédiées aux notaires, clercs de notaire et étudiants ;

des cas pratiques et des modèles d’actes ou de clauses.


La semaine juridique Notariale


Image Veille juridique


La Revue fiscale du patrimoine

La Revue fiscale du patrimoine est un mensuel consacré à la gestion fiscale du patrimoine privé et professionnel. Elle informe les notaires de la fiscalité applicable aux opérations de transmission ou d’optimisation du patrimoine.


On y trouve :


un décryptage minutieux de l’actualité fiscale nationale et internationale du patrimoine, réalisé par les meilleurs spécialistes ;

des études et des commentaires de jurisprudence ;

des formules et des fiches pratiques dédiées à la fiscalité patrimoniale.

Actes pratiques et stratégie patrimoniale

Avec ce trimestriel, vous bénéficiez d’outils pratiques en matière juridique et fiscale. Dans chaque numéro, un dossier traite une problématique particulière de l’optimisation patrimoniale. Des praticiens et des universitaires de renom apportent des solutions concrètes et des recommandations stratégiques, illustrées par des exemples pratiques.

La revue comprend également deux rubriques indépendantes :


« Idée nouvelle » destinée à présenter des concepts innovants ;

« Le point sur », une synthèse pratique sur une question d’actualité notariale.

Bon à savoir

Retour sur les dossiers publiés en 2022 dans la revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale


Le capital-investissement et le chef d’entreprise : quel partenariat ?

Fiducie et libéralités

Le Trust

La Revue de droit rural

La Revue de droit rural est un mensuel qui traite de l'actualité juridique nationale et internationale des questions agricoles, agro-alimentaires et environnementales. Elle aborde de façon approfondie des problématiques juridiques liées au monde rural :


baux ruraux ;

SAFER ;

organisation de la production et des marchés ;

aménagements environnementaux dans l’espace rural (agricole, forestier, droit des eaux, chasse, pêche, etc.).

Le contenu repose sur une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle, et propose une formule ou une fiche pratique inédite.

Chaque thème abordé est associé à des études, des commentaires mais aussi des chroniques et des dossiers spéciaux lorsque l’actualité l’exige.

Droit de la famille

La revue Droit de la famille est une édition mensuelle. Une équipe de spécialistes décrypte l’actualité en droit de la famille, et publie des articles de fond, des commentaires et des fiches pratiques.


L'actualité juridique est traitée dans les rubriques suivantes, avec un regard porté sur le droit fiscal, le droit pénal et le droit international privé :


mariage,

concubinage,

PACS,

divorce,

régimes matrimoniaux,

successions et libéralités,

adoption,

filiation,

autorité parentale,

personnes protégées,

bioéthique.



Construction-urbanisme

Construction-urbanisme est une publication mensuelle qui traite de toute l’actualité jurisprudentielle et législative en matière de construction, d’urbanisme et de fiscalité immobilière.


Chaque numéro propose l’actualité de la matière, des études approfondies et une formule pratique. Les textes et la jurisprudence traités font l’objet d’un commentaire.


Image Veille juridique


Loyers & Copropriété

Loyers et copropriété

Le mensuel Loyers et copropriété traite principalement les thématiques des baux d’habitation, professionnels et commerciaux, de la copropriété et du logement social et de leur fiscalité : autant de sujets sources de contentieux et au cœur des préoccupations notariales (abordés sous forme d’études et de commentaires de jurisprudence).


Cette revue comporte, en outre, les indices du secteur. Tous les mois, une formule est proposée. Elle s’articule autour de :


une synthèse de l'actualité ;

une veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et administrative ;

des études ;

des commentaires de jurisprudence.

Actes pratiques et ingénierie immobilière

La revue trimestrielle Actes pratiques et ingénierie immobilière apporte des solutions claires et précises pour le montage, la gestion et la sécurisation des opérations immobilières. Elle fait partie de la gamme Actes pratiques LexisNexis (un dossier et deux rubriques « Idée nouvelle » et « Le Point sur »).


Les dossiers sont agrémentés de conseils, mises en garde, recommandations stratégiques et autres clauses et formules commentées.

Bon à savoir

Les dossiers de l’année 2022

Le logement de demain : quelle propriété ? Quels usages ? Quelle rénovation ?

Le contrat de construction de maisons individuelles : réformes présentes et à venir

La sécurité dans la copropriété

Le droit notarial au cœur des encyclopédies LexisNexis


Les encyclopédies LexisNexis – aussi appelées JurisClasseurs – conjuguent textes, commentaires, jurisprudences, procédures et formules.


Notarial Formulaire : une information complète, sûre et pratique

Le JurisClasseur Notarial Formulaire, créé en 1904, est une collection encyclopédique consacrée au droit notarial en 35 volumes mis à jour régulièrement.


Elle couvre toutes les matières de la pratique notariale (immobilier, famille, fiscalité, affaires, rural, sociétés, construction et urbanisme, DIP, droit comparé), et les questions spécifiques à la profession (responsabilité du notaire, formation notariale, etc.), en offrant des commentaires et des formules rédigées par des praticiens et directement utilisables par les notaires.


Elle rassemble également des commentaires et une doctrine autour d’auteurs référents ainsi que de la jurisprudence. Une combinaison qui garantit une grande sécurité juridique pour les professionnels qui consultent cette encyclopédie.


Encyclopedie JurisClasseur

Notarial Répertoire : l’accompagnement du notaire dans son activité de conseil

Outre les techniques notariales traditionnelles (authentification et conservation d’actes), l’activité régulière des notaires comprend aujourd’hui un volet conseil. C’est pour les aider dans cet exercice que la collection Notarial Répertoire a été conçue.


Cette collection est un complément idéal du JurisClasseur Notarial Formulaire. L’encyclopédie apporte une aide et une sécurité juridique conséquentes pour mieux prévenir les contentieux et partager de précieuses informations sur un spectre juridique très large.


Elle propose des études menées pour approfondir de nombreux points de droit indispensables dans le cadre de la mission de conseil des notaires.


Le Roulois : l’incontournable des (futurs) notaires

Le Roulois est une collection qui s’articule en 5 volumes. Elle s’adresse aux étudiants en notariat comme aux praticiens confirmés (notaires et clercs de notaire).

Pour les premiers, elle constitue un outil de formation idéal.

Pour les seconds, il s’agit d’un précieux mémento.


Cette encyclopédie offre une vue d’ensemble, simple et concrète du droit, ainsi qu’une approche exhaustive de toutes les matières couvertes par le droit notarial et sa pratique. Pour ce faire, les auteurs de cette collection adoptent une double approche :

théorique d’une part, avec un exposé clair des grands principes applicables à toutes les matières juridiques et fiscales,

pratique d’autre part, avec de nombreux développements, des illustrations pratiques, des tableaux de synthèse ou encore des cas concrets adaptés aux situations réelles rencontrées par les (futurs) notaires.

Pratique notariale - les actes : un guide utile au quotidien

La collection JurisClasseur Pratique notariale - les actes fait office de guide opérationnel pour répondre à diverses questions :


Quelle stratégie adopter en fonction des besoins du client ?

Quelles sont les vérifications préalables à effectuer ?

Comment rédiger et recevoir l’acte notarié adéquat ?

Quelles sont les formalités à effectuer et à quel coût ?


Plus de 115 études ont été rédigées par des notaires et des praticiens renommés en droit de la famille, immobilier, rural, des affaires et des sociétés, mais aussi des sûretés et de la publicité foncière.

Chaque fascicule sécurise la pratique quotidienne des notaires, grâce à des conseils pratiques, attentions et remarques. Il comprend également quelques renvois à la bibliothèque LexisNexis.


Grâce à cette complétude, la collection constitue un véritable support au quotidien pour les notaires et leurs collaborateurs. Elle les accompagne pas à pas dans l’exercice de leur profession.

Commentaire du tarif des notaires : l'incontournable des offices notariaux

Publié sous l’égide et pour le compte du Conseil supérieur du notariat (CSN), le Commentaire du tarif des notaires apporte des réponses officielles aux questions fiscales et financières, appuyées par les avis de la Commission discipline et déontologie du CSN.


Cette encyclopédie en deux volumes a été pensée par et pour la pratique de la profession notariale : elle permet ainsi de lever tous les doutes quant à la détermination du tarif applicable à la rédaction et à l’authentification d’actes. L’ouvrage répond à différentes questions (liste non exhaustive) :


la considération des frais postaux en tant que débours ou non,

les taxations sur les ventes notariales,

les cessions de contrats,

l’immatriculation du syndicat des copropriétaires.

Le Commentaire du tarif des notaires comprend également un volume entièrement dédié au décret no 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notaires. Les deux volumes s’articulent ainsi autour d’une structure commune, avec :

des repérages par intercalaire consacrés aux dispositions générales relatives aux tarifs des notaires,

des fascicules relatifs à la taxation des actes,

des fascicules relatifs aux formalités,

tous les textes en matière de tarifs des notaires,

une table alphabétique des actes,

une table alphabétique des formalités et des renvois aux articles du Code de commerce et aux fascicules correspondants, pour chaque prestation tarifée.

JurisClasseur Liquidations-Partages : les dossiers les plus sensibles

La collection JurisClasseur Liquidations-Partages présente une synthèse complète des matières liées aux liquidations-partages et en analyse tous les aspects civils (droit patrimonial de la famille, régimes matrimoniaux, partage des biens…).


Son utilisation est notamment pertinente dans le cadre de dossiers de succession ou de divorces. Elle comporte des formules et des aperçus liquidatifs commentés.

JurisClasseur Ingénierie du patrimoine : un outil d’aide à la décision


La conservation, la gestion, le développement, la valorisation et la transmission d’un patrimoine – qu’il soit privé ou professionnel – requièrent une adaptation permanente et une expertise sécurisée en matière de droit patrimonial.


Et c’est exactement ce qu’apporte – en 4 volumes – le JurisClasseur Ingénierie du patrimoine : pratique et sécurité pour les notaires.


Il s’agit concrètement d’un outil d’aide à la décision, agrémenté de conseils pratiques, de modèles de clauses et de statuts, d’exemples chiffrés et d’autres recommandations. Ainsi, chaque fascicule met en avant :

les objectifs du client,

la mise en œuvre du régime juridique et fiscal,

les applications pratiques,

l’impact d’une stratégie.


Le contenu est rédigé par des praticiens spécialisés et reconnus.


Focus sur les thématiques traitées dans le JurisClasseur Ingénierie du patrimoine

Patrimoine professionnel

Patrimoine international

Assurance vie

Allocation d’actifs

Droits de mutation à titre gratuit

Démembrement de propriété

Évaluation

Investissements locatifs

Impôt sur la fortune immobilière

Plus-values immobilières

Responsabilité du notaire

Sociétés


JurisClasseur Copropriété : l’associé des gestionnaires de copropriété

Plus qu’une encyclopédie, le JurisClasseur Copropriété est un guide pratique qui s’adresse notamment aux gestionnaires d’immeubles, syndics de copropriété et avocats. Elle traite ainsi, dans le détail et avec exhaustivité, tous les aspects de la copropriété :

droits et obligations des copropriétaires,

règlement de copropriété,

division en volumes,

gestion et administration de copropriété,

syndicat de copropriétaires,

gestion financière,

copropriété du troisième âge,

vente de lot,

diagnostic d’immeuble (loi Carrez, amiante, termites…),

scission de copropriété,

difficultés,

charges communes…


Elle donne ainsi une vision claire et complète, du droit de la copropriété. Et ce, afin que ses utilisateurs puissent apporter des réponses fiables à leurs interlocuteurs, au cas par cas. Le contenu comporte ainsi :

des textes de loi relatifs à la copropriété ;

250 formules commentées pour l’administration quotidienne des copropriétés ;

des exemples commentés, références jurisprudentielles à l’appui.


JurisClasseur Rural : les réponses aux problématiques rurales

Édité en 6 volumes et mis à jour en continu, le JurisClasseur Rural offre une analyse exhaustive des problématiques du droit rural, des formules et des commentaires. Tous les aspects de la matière sont abordés : civils, commerciaux, fiscaux, environnementaux, européens, etc.


Ce JurisClasseur couvre l’essentiel du droit rural et aborde toutes les thématiques liées au monde rural et à l’environnement :

aménagement du territoire et structures rurales, urbanisme agricole inclus ;

baux ruraux ;

bois et forêts ;

chasse et pêche ;

chemins ruraux ;

droit social agricole ;

droits de préférence et de préemption ;

eau ;

énergie photovoltaïque ;

fiscalité agricole, y compris le volet forestier ;

marché commun ;

qualité des produits ;

transmissions à titre onéreux ou gratuit ;

sociétés.

JurisClasseur Bail à loyer : le droit des baux régulièrement décrypté

Le JurisClasseur Bail à loyer propose l’étude approfondie de tous les aspects du droit des différents baux (habitation, professionnel ou commercial). Elle est classée suivant la législation applicable, à savoir :


la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948,

la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989,

le Code civil,

le Code de commerce.

Sa valeur ajoutée réside dans sa densité en commentaires, qui mêlent doctrine et jurisprudence. Un support particulièrement utile suite aux récentes réformes successives – loi Alur et loi Elan, par exemple –, et aux nombreux contentieux générés chaque année par la question des baux à loyers.


Notons que ce JurisClasseur est mis à jour régulièrement et cite près de 4 000 références.

JurisClasseur Baux ruraux : le bail rural passé au crible

L’encyclopédie Baux ruraux renferme de nombreuses formules ainsi que des recommandations et des commentaires détaillés sur tous les points de doctrine et de jurisprudence en la matière. La thématique est traitée sous tous ses aspects :


contrats de bail,

prix, durée et renouvellement du bail,

congé et droit de reprise,


droit de préemption,

baux à régimes particuliers,

SAFER.

Lexis® Pratique Vente d’immeuble : un panorama complet de la vente d’immeuble

Le Lexis® Pratique Vente d'immeuble accompagne les parties prenantes aux opérations immobilières au quotidien. L’objectif est de sécuriser leur activité en offrant une meilleure connaissance des règles, qu’elles soient juridiques ou fiscales.


Cette encyclopédie analyse toutes les étapes qui composent la vente immobilière :


négociation,

contrats préparatoires,

consentement et capacité des parties

bien vendu et son environnement,


droits de préemption et de priorité,

prix et financement,

formalités et fiscalité…


On y trouve également des développements consacrés aux ventes particulières tels que les immeubles à construire, à rénover, ayant fait l’objet d’une saisie, etc. Une place est également faite à certaines problématiques spécifiques comme les immeubles hypothéqués, non raccordés au réseau d’assainissement ou encore situés dans le périmètre d’un monument historique.


Il renvoie à d’autres contenus Lexis 360® Intelligence, :

Fiches pratiques et synthèses,

Encyclopédies JurisClasseur,

Revues et ouvrages LexisNexis.

JurisClasseur Fiscalité immobilière : une encyclopédie unique en son genre

Édité en 6 volumes, le JurisClasseur Fiscalité immobilière couvre les nombreux sujets fiscaux associés à la construction, la vente et la location d’immeuble.


Seul ouvrage entièrement consacré à ces matières, il offre des études complètes, par profession de l’immobilier ou par type d'opérations. On y trouve des exemples chiffrés, des formules et des analyses particulièrement approfondies de la doctrine et de la jurisprudence, alliant théorie et pratique.

JurisClasseur Enregistrement (Traité et Textes) : un focus sur les droits d’enregistrement

Cette collection apporte aux notaires les solutions à toutes les opérations liées aux droits d’enregistrement, en commentant de façon détaillée les textes, la doctrine et la jurisprudence. Par droits d’enregistrement, on entend notamment :


les principes d’imposition ;

les exonérations ;

l’imposition des cessions de fonds de commerce et conventions de successeurs ;

les droits applicables aux actes concernant les sociétés ;

les tarifs ;

les abattements et les réductions sur les successions et les donations.


Les règles relatives au domaine de l’État, ainsi qu’aux expropriations au motif de l’utilité publique y sont étudiées et on y retrouve tous les textes qui traitent de ce sujet, ainsi que les conventions fiscales internationales relatives.

Parmi les autres thèmes étudiés en profondeur dans le JurisClasseur Enregistrement (Traité et Textes) :


règles générales des droits d’enregistrement ;

successions ;

donations ;

dons manuels ;

partages ;

assurance vie ;

transmissions d’entreprises ;

sociétés ;


taxes additionnelles et sur les conventions d’assurances ;

fonds de commerce ;

cessions d’offices ;

vente d’immeubles et publicité foncière ;

droits de timbre et taxes assimilées ;

taxe sur les véhicules des sociétés ;

impôt sur les opérations de bourse.

JurisClasseur Impôt sur la fortune : la solution notariale de l’accompagnement client

Le JurisClasseur Impôt sur la fortune permet aux notaires de mieux répondre à leurs clients et de les accompagner, de façon pérenne, dans leur déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).


Il regroupe tous les textes qui régissent cette taxe : commentés, agrémentés de formules et accompagnés de toutes les méthodes d’évaluation des biens, d’exemples et de données chiffrées.

La jurisprudence notaire dans le fonds LexisNexis

Avec plus de 3 millions de décisions publiées dans leur version intégrale, la solution Lexis 360® Intelligence est le fond jurisprudentiel le plus important et le plus complet du marché.


Les décisions sont enrichies par des analyses et des commentaires réalisés par une équipe experte, et classés selon leur intérêt juridique sur la base d’une jauge de notation d’étoiles.

Le Code notarial LexisNexis


Le droit notarial dans son ensemble est régi et organisé par une multitude de textes, issus de diverses sources. Ils sont ainsi rassemblés dans le Code notarial LexisNexis, mis à jour chaque année sur la base de la jurisprudence la plus récente, pour offrir une lecture pertinente de la réglementation applicable au notariat.


À noter que cet ouvrage comporte aussi une bibliographie complète et des annotations en matière de tarifs.


Le Code notarial LexisNexis couvre donc toutes les thématiques essentielles quant à l’activité du notaire. C’est d’ailleurs le seul ouvrage de ce genre disponible sur le marché. Il n'est pas inclus dans l'abonnement Lexis 360® Intelligence pour les notaires.

Code Notarial

Plateforme de recherche juridique, Lexis 360 Intelligence



Lexis 360® Intelligence est la solution de recherche juridique à destination des professionnels du notariat. Elle repose sur l’alliance des dernières technologies d’intelligence artificielle et des sources du droit augmentées de la doctrine LexisNexis.

Elle propose des contenus pratiques exclusifs qui aideront les praticiens à gagner en productivité et en sécurité juridique.

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