AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1Protection des secrets d'affaires : enjeux et repères

Protection des secrets d'affaires : enjeux et repères

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1

Etude Article rédigé par : Francis Hagel consultant en stratégie de propriété intellectuelle

EXTRAIT *

Le patrimoine informationnel d’une entreprise comprend des informations de nature très diverse. Les droits de propriété intellectuelle privatifs – brevet, modèle, droit d’auteur – sont d’application restreinte. Le secret, à l’inverse, est applicable à tous les types d’informations non divulguées. Dans bien des cas, les informations ne pouvant être protégées que par le secret représentent un enjeu stratégique pour l’entreprise. Les entreprises doivent donc impérativement mettre en oeuvre une politique (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2012-01-01


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