AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1Le nouveau crédit d'impôt en faveur de l'intéressement !

Le nouveau crédit d'impôt en faveur de l'intéressement !

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1

EXTRAIT *

Instr. fisc. 27 déc. 2011 : BOI 4 A-4-11, 11 janv. 2012 ; JCP E 2012, act. 52 La loi de finances pour 2011 a aménagé le dispositif de crédit d'impôt en faveur de l'intéressement. Ainsi, le champ d'application du crédit d'impôt a été simultanément élargi aux entreprises bénéficiant de certains régimes spécifiques d'exonération, mais est désormais réservé aux entreprises employant moins de 50 salariés. En outre, les modalités de calcul du crédit d'impôt ont été modifiées : son taux a été porté de 20 % (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2012-01-01


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