La preuve de la fraude et sa répression

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2013 - n° 1

Etude Article rédigé par : Marie Danis avocat associé, August & Debouzy

EXTRAIT *

L'entreprise doit anticiper la marche à suivre en cas de fraude afin de lui permettre d'être réactive le jour où elle est informée de soupçons d'agissements délictueux. Il faudra très vite être en mesure de déterminer si les soupçons de fraude s'avèrent fondés, et le cas échéant, afin de maximiser ses chances d'obtenir réparation du préjudice subi, prendre les mesures qui s'imposent à l'encontre de ses auteurs. Dans le cadre de cette étude, nous analyserons successivement ces différentes phases. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2013-01-01


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