La rupture brutale des relations commerciales

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2014 - n° 1

Dossier par Bernard Saintourens professeur à l'université de Bordeauxdirecteur de l'Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine – IRDAP

EXTRAIT *

La liberté contractuelle, fondement classique du droit français des contrats, s'exprime naturellement tant au moment de la conclusion du contrat que lors de sa rupture. L'abus de droit sert de correctif, en tant que de besoin, dès lors que l'une des parties ferait un usage excessif de sa liberté. Lorsque l'on se situe dans un contexte de relations contractuelles entre professionnels, on pourrait concevoir qu'une marge plus grande de liberté soit laissée aux parties en présence, dès lors qu'ils détiennent (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2014-01-01


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