AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2014 - n° 1Modalités de déclaration et d'utilisation du CICE en 2014.

Modalités de déclaration et d'utilisation du CICE en 2014.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

economie.gouv.fr, communiqué, 13 janv. 2014 ; D. n° 2013-1236, 23 déc. 2013 : Journal Officiel 28 Décembre 2013 ; JCP E 2014, act. 18, 62 Institué par la loi de finances rectificative pour 2012, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) doit permettre aux entreprises, en diminuant le coût du travail des salariés rémunérés jusqu'à 2,5 SMIC, d'améliorer leur compétitivité en favorisant les investissements, la recherche, l'innovation, la formation, le recrutement, la prospection de (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement