AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2015 - n° 1Le nouveau droit des entreprises en difficulté version 2014

Le nouveau droit des entreprises en difficulté version 2014

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2015 - n° 1

Dossier par Philippe Roussel Galle professeur à l'université Paris Descartes (Paris V)membre du CEDAG

EXTRAIT *

Le droit des entreprises en difficulté est depuis une dizaine d'années au centre de toutes les attentions. Après la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, le législateur n'a eu de cesse de tenter d'améliorer les dispositifs existants ! En 2014, il a donc remis le travail sur l'ouvrage ce qui a donné lieu à deux ordonnances, l'une du 12 mars 2014 (Ord. n° 2014-326, 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives) (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2015-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement