AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2007 - n° 2Créancier d'une entreprise en difficulté, une situation moins inconfortable ?

Créancier d'une entreprise en difficulté, une situation moins inconfortable ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2007 - n° 2

Etude Article rédigé par : Philippe Roussel Galle maître de conférences à la faculté de droit de Dijon et Marc Sénéchal mandataire judiciaire associé (SCP BTSG), chargé de cours à l'université Paris I-Panthéon-Sorbonne

EXTRAIT *

Chaque réforme du droit des entreprises en difficulté modifie les droits des créanciers et la loi du 26 juillet 2005Note 1 n'échappe pas à la règle. Depuis 1985, au nom de la recherche du redressement, la place des créanciers dans la procédure a été réduite. Sans revenir sur cette approche, le législateur de 2005 tente d'améliorer les prérogatives accordées à ces derniers, en prévoyant notamment leur participation à la recherche du redressement. Comme antérieurement, ils restent au premier plan dans (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2007-03-01


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