Le Code du travail a été refondu !

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2007 - n° 2

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Ord. n° 2007-329, 12 mars 2007 : Journal Officiel 13 Mars 2007 ; JCP E 2007, act. 125 Le Code du travail, issu de la loi du 2 janvier 1973, a fait l'objet de très nombreux et substantiels ajouts et modifications qui ont eu un impact direct sur sa logique, sa structure et son contenu. Afin de lui redonner toute son intelligibilité, une ordonnance du 13 mars a opéré une refonte de sa partie législative. – Périmètre du nouveau Code. Le principe retenu a été de maintenir ou d'accueillir dans le nouveau (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2007-03-01


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