AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse.

Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Instr. fisc., 18 févr. 2008 : BOI 7 N-1-08 La loi de finances pour 2008 a supprimé l'impôt sur les opérations de bourse. Une instruction fiscale du 18 février précise qu'en l'absence de disposition spécifique concernant sa date d'entrée en vigueur, la mesure de suppression s'applique aux opérations de bourse réalisées à compter du 1er janvier 2008. Les personnes qui font commerce habituel de recueillir des offres et des demandes de valeurs de bourse ont donc déposé dans les conditions habituelles (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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