AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2Sous quelles conditions les absences répétées pour raisons médicales peuvent-elles justifier un licenciement ?

Sous quelles conditions les absences répétées pour raisons médicales peuvent-elles justifier un licenciement ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Cass. soc., 6 févr. 2008, n° 06-44.389 : JurisData n° 2008-042673 ; JCP G 2008, act. 140 La Cour de cassation a précisé le 6 février que si le Code du travail fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, le droit du travail ne s'oppose pas au licenciement motivé, non pas par l'état de santé du salarié, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbé par (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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