AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2Souscrire au capital des PME peut permettre de réduire son impôt !

Souscrire au capital des PME peut permettre de réduire son impôt !

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Instr. fisc., 5 mars 2008 : BOI 5 B-12-08 Les contribuables domiciliés en France bénéficient, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 25 % des sommes, sous plafond, versées au titre de la souscription en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés non cotées. Ce dispositif a été modifié à diverses reprises ces dernières années. La loi pour l'initiative économique a relevé le plafond annuel des versements ouvrant droit à la réduction d'impôt (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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