PANORAMA DU TRAVAIL ILLÉGAL

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Etude Article rédigé par : Yves Gourin inspecteur du recouvrement à l'Urssaf Touraineréférent lutte contre le travail dissimulé

EXTRAIT *

Sous l'expression « travail illégal » sont regroupées les infractions de travail dissimulé, de marchandage, de prêt illicite de main-d'oeuvre, d'emploi d'un étranger sans titre de travail, mais également les fraudes aux revenus de remplacement et les cumuls irréguliers d'emplois. Depuis de nombreuses années, les différents gouvernements portent une attention toute particulière à la lutte contre le travail illégal. Sous l'expression « travail illégal » sont regroupées les infractions suivantes : le (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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