AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2Le fonctionnement de certaines sociétés commerciales a été simplifié.

Le fonctionnement de certaines sociétés commerciales a été simplifié.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2

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D. n° 2009-234, 25 févr. 2009 : Journal Officiel 27 Février 2009 ; JCP E 2009, act. 112 Un décret du 25 février vient de porter diverses mesures destinées principalement à simplifier le fonctionnement des SARL et SAS. La LME avait introduit le recours à la visioconférence pour les décisions d'assemblées d'associés des SARL. Afin de garantir l'identification et la participation effective à l'assemblée des associés y participant par des moyens de visioconférence ou de télécommunication, le décret fixe (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2009-03-01


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