AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2Obligations comptables des sociétés commerciales.

Obligations comptables des sociétés commerciales.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2

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D. n° 2009-267, 9 mars 2009 : Journal Officiel 11 Mars 2009 ; JCP E 2009, act. 137 Un décret du 9 mars, qui concerne l'annexe au bilan des sociétés, prévoit une série d'évolutions. Doivent désormais figurer à l'annexe du bilan et du compte de résultats la nature et l'objectif commercial des opérations non inscrites au bilan, à condition que les risques ou les avantages résultant de ces opérations soient significatifs et dans la mesure où la divulgation de ces risques ou avantages est nécessaire pour (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2009-03-01


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