LES MODALITÉS DE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Si ce dispositif était jusqu'à lors peu connu ou peu mis en oeuvre, sauf pour certains secteurs comme celui du BTP, force est de constater qu'aujourd'hui une majorité d'entreprise en France a de plus en plus recours au chômage partiel en raison, notamment, de la conjoncture économique et financière. Il y a donc lieu d'étudier le cadre juridique de ce dispositif ainsi que les démarches à effectuer en vue d'en obtenir le bénéfice. Selon l'article R. 5122-1 du Code du travail, le bénéfice des allocations (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2009-03-01


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