AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2L'INCIDENCE DU CHÔMAGE PARTIEL SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

L'INCIDENCE DU CHÔMAGE PARTIEL SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2

EXTRAIT *

Lorsqu'une autorisation de mettre en oeuvre une mesure de chômage partiel a été accordée, l'employeur peut être amené à faire face à une certaine réticence de la part des salariés concernés à accepter cette mesure. Dès lors, il convient de déterminer précisément les obligations et droits des salariés en période de chômage partiel. Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la mise en chômage partiel, pendant la période visée à l'article L. 5122-1 du Code du travail, ne constitue pas une modification (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2009-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement