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Jeune entreprise innovante, jeune entreprise universitaire : des nouveautés...

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2009 - n° 2

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

D. n° 2008-1560, 31 déc. 2008 : Journal Officiel 1er Janvier 2009 Instr. fisc. 30 mars 2009 : BOI 4 A-7-09 La loi de finances rectificative pour 2007 a assoupli les conditions d'éligibilité au statut de jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement (JEI) en modifiant, d'une part, les seuils financiers tenant au chiffre d'affaires ou au total de bilan et, d'autre part, la condition tenant à la réalisation d'un volume de dépenses de recherche. La loi de finances (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2009-03-01


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