AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2010 - n° 2La conformité réglementaire et les « programmes de compliance »

La conformité réglementaire et les « programmes de compliance »

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2010 - n° 2

Entretien avec CHRISTOPHE COLLARD PROFESSEUR DE DROIT À L'EDHEC BUSINESS SCHOOL ET MEMBRE DU CENTRE DE RECHERCHE LEGALEDHEC, et GUY GRAS DIRECTEUR JURIDIQUE, GROUPE YVES ROCHER, et XAVIER GUIZOT DIRECTEUR RISKS ET COMPLIANCE, GROUPE CARREFOUR, et CHRISTOPHE ROQUILLY PROFESSEUR À L'EDHEC BUSINESS SCHOOLDIRECTEUR DU CENTRE DE RECHERCHE LEGALEDHEC SUR LA PERFORMANCE JURIDIQUE, et RÉMY SAINTE FARE GARNOT ADMINISTRATEUR DE L'AFJE, CONSEIL EN ORGANISATION

EXTRAIT *

Depuis la fin des années 1990, les entreprises semblent être nombreuses à s'engager dans une politique de conformité réglementaire. Si ces politiques ont a priori au départ essentiellement concerné le domaine financier, avec notamment la loi Sarbanes-Oxley (SOX) aux États-Unis et son équivalent français : la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003, les programmes de conformité ou de « compliance » concernent aujourd'hui les entreprises de tous les secteurs. Ces programmes, qui consistent (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2010-03-01


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