AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2010 - n° 2Les lignes directrices de la nouvelle réglementation anti-blanchiment ont été publiées.

Les lignes directrices de la nouvelle réglementation anti-blanchiment ont été publiées.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2010 - n° 2

EXTRAIT *

AMF, 15 mars 2010, communiqué ; JCP E 2010, act. 177 Dans le cadre de la mise en oeuvre de la transposition en droit français de la troisième directive Anti-blanchiment et en complément des dispositions de nature législatives ou réglementaires déjà adoptées, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a élaboré deux documents, publiés le 15 mars, dont l'un en collaboration avec TRACFIN, afin de compléter la nouvelle réglementation par un volet pédagogique à destination des professionnels relevant de (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2010-03-01


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