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Entrée en application de certaines dispositions du règlement EMIR au 15 mars.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2013 - n° 2

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AMF, communiqué, 15 mars 2013 : JCP E 2013, act. 242 L'Autorité des marchés financiers (AMF) a attiré l'attention sur l'entrée en application de certaines dispositions du règlement EMIR. L'AMF attire plus particulièrement l'attention des entreprises d'investissement, établissements de crédit, entreprises d'assurance, sociétés de gestion et entreprises non financières sur le fait que le calendrier de mise en oeuvre des règlements d'application directe est échelonné dans le temps. Seules trois des (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2013-03-01


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