AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2014 - n° 2Exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.

Exercice du droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement dans l'entreprise.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2014 - n° 2

EXTRAIT *

D. n° 2014-324, 11 mars 2014 : Journal Officiel 13 Mars 2014 ; JCP E 2014, act. 223 Un décret du 11 mars a fixé les conditions de consignation écrite de l'alerte donnée par un travailleur ou par un représentant du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en matière de santé publique et d'environnement. La disposition consiste en la création d'un registre de consignation des alertes. Elle intéresse les employeurs et travailleurs soumis à la quatrième partie du Code du (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2014-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement