AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2015 - n° 2L'obligation du conseil de motiver les décisions d'autorisation des conventions réglementées

L'obligation du conseil de motiver les décisions d'autorisation des conventions réglementées

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2015 - n° 2

Etude Article rédigé par : Luc ATHLAN vice-président de l'AFJEresponsable droit des sociétés, Orange

EXTRAIT *

Qui peut imaginer que le conseil d'administration (ou de surveillance) d'une société anonyme pourrait prendre une quelconque décision concernant, notamment l'autorisation d'une convention réglementée, sans motiver les raisons de cette décision et, préalablement, apporter un minimum d'information auprès des membres du conseil sur la nature de la convention soumise à l'autorisation du conseil, ses éventuelles implications financières et s'assurer que la convention est conforme à l'intérêt social. Il (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2015-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement