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Retour sur le droit à commission de l'agent commercial

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2007 - n° 3

Etude Article rédigé par : Marie Bourdeau chargée d'enseignement à la faculté de droit de Montpellier

EXTRAIT *

L'actualité jurisprudentielle amène à s'interroger sur la généralisation du droit à commission indirecte de l'agent commercial. Pour mieux se tourner vers l'avenir, un retour sur le droit à commission de ce mandataire d'intérêt commun si particulier s'impose. À cet effet, seront rappelés les définitions des notions d'ordre direct et indirect, objets du droit à commission ainsi que le régime spécifique du droit au commissionnement indirect. « Deux grosses maisons de commerce, effrayées de la baisse (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2007-05-01


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