AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2007 - n° 3Le régime des conventions de cellules de reclassement a été renouvelé.

Le régime des conventions de cellules de reclassement a été renouvelé.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2007 - n° 3

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

A. 25 avr. 2007 : Journal Officiel 27 Avril 2007 ; JCP E 2007, act. 235 Parmi les mesures d'urgence susceptibles d'être prises par les entreprises en cas de difficultés liées à l'emploi, figurent des actions de reclassement de salariés licenciés pour motif économique ou menacés de l'être. Des conventions de coopération avec l'État déterminent la nature de ces actions, leur champ d'application et le montant de la participation de l'État au financement des cellules chargées de les mettre en oeuvre. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2007-05-01


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