Les autorités de régulation

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2008 - n° 3

Entretien avec Yves Gaudemet professeur à l'université Paris-II , Michel Guénaire avocat, associé du cabinet Gide Loyrette Nouel , Claude Lucas de Leyssac professeur à l'université Paris-I, avocat, Of counsel du cabinet DS Avocats.

EXTRAIT *

Les autorités de régulation – régulièrement désignées par l'acronyme AAI, autorités administratives indépendantes – ne cessent de se multiplier. Elles sont désormais si nombreuses que le Conseil d'État lui-même, comme le Parlement, éprouve les plus grandes peines pour les recenser précisément (V. Les autorités administratives indépendantes, tentative de recensement : JCP A 2006, 1151). Si la première d'entre elles – la CNIL – concerne d'abord la protection des données personnelles, la plupart ont (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2008-05-01


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