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La gestion de la délégation de pouvoirs dans les entreprises

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2009 - n° 3

Entretien avec ALAIN COEURET AGRÉGÉ DES FACULTÉS DE DROIT, AVOCAT AU BARREAU DES HAUTS-DE-SEINE, et SUE PALMER AVOCAT AU SEIN DU GROUPE FUSIONS-ACQUISITIONS DU CABINET CLIFFORD CHANCE, et VIVIANE STULZ AVOCAT SPECIALISÉE EN DROIT SOCIAL DU CABINET CLIFFORD CHANCE

EXTRAIT *

Acte par lequel le titulaire initial d'un pouvoir légitime (délégant) habilite une autre personne (délégataire) à prendre à sa place certaines décisions afin d'accomplir une fonction déterminée, la délégation de pouvoirs est un mode d'organisation interne de la société. Par son biais, le dirigeant de l'entreprise peut déléguer à ses salariés, au nom et pour le compte de la société, certaines de ses attributions en leur transférant notamment le droit de diriger et de représenter l'entreprise par l'utilisation (...)

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SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2009-05-01


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