AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mai 2009 - n° 3Dividendes perçus par les associés des SEL : attention à l'assujettissement aux prélèvements sociaux.

Dividendes perçus par les associés des SEL : attention à l'assujettissement aux prélèvements sociaux.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2009 - n° 3

EXTRAIT *

D. n° 2009-423, 16 avr. 2009 : Journal Officiel 18 Avril 2009 ; JCP E 2009, act. 210 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a requalifié en revenus d'activité professionnelle une fraction des dividendes des associés de sociétés d'exercice libéral (SEL), qui se trouve désormais assujettie à l'ensemble des cotisations et contributions sociales applicables aux revenus des travailleurs indépendants. La fraction en cause correspond au montant des dividendes et des revenus des comptes courants (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2009-05-01


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