L'EXEMPTION EN PÉRIODE DE CRISE ÉCONOMIQUE

Cahiers de droit de l'entreprise - Mai 2009 - n° 3

Etude Article rédigé par : Jean-Louis FOURGOUX et Leyla DJAVADI avocats associés SCP Fourgoux et associés Paris-Bruxelles

EXTRAIT *

Face à la crise économique, financière et sociale que traverse notre pays, certains se demandent si la prohibition des pratiques anticoncurrentielles ne devrait pas être suspendue ou amendée et s'il n'y aurait pas de place pour les cartels de crise. L'objet de cette étude est notamment de montrer que le droit de la concurrence n'en est pas à sa première crise et qu'un retour sur les réponses passées permet de constater que le droit de la concurrence s'est toujours appliqué. La crise économique, financière (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°3 . 2009-05-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement